Vincent Jeanbrun veut créer un « statut du bailleur privé » pour relancer l’investissement locatif

« La lettre de mission confiée par le Premier ministre a été claire et demande un plan d’urgence pour le monde du logement. Nous avons de toutes parts des signaux d’une crise qui arrive à son paroxysme, il est urgent d’inverser la tendance », a déclaré à l’AFP le ministre ex-LR, nommé dimanche.

Le projet d’amendement gouvernemental constitue, selon Vincent Jeanbrun, « un signal fort » envoyé à un secteur frappé de plein fouet par une crise généralisée – du logement neuf à la rénovation énergétique, en passant par le parc locatif et le logement social. Les contours précis du texte ne sont pas encore arrêtés : des discussions sont en cours avec Bercy et les professionnels du logement. « Rien n’est fixé », assure l’ancien maire de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), qui promet un débat parlementaire ouvert.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité des travaux menés par l’ancienne ministre Valérie Létard (UDI), à l’origine d’un rapport parlementaire confié à Mickaël Cosson et Marc-Philippe Daubresse. La première mouture de l’amendement viserait à encourager à la fois l’investissement dans le neuf et dans l’ancien, avec un dispositif d’amortissement fiscal de 2 % sur les revenus locatifs et des incitations à la rénovation énergétique.

Le rapport Cosson-Daubresse, publié fin juin, proposait d’aller plus loin : bonus fiscaux en cas de loyers modérés, exonération d’impôts après vingt ans de détention du bien, ou encore exclusion des logements loués comme résidences principales de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le ministère du Logement n’a pas encore tranché sur la reprise de ces mesures.

La perspective d’un « statut du bailleur privé » suscite de fortes attentes depuis la fin, en 2024, du dispositif Pinel, jugé trop onéreux pour les finances publiques. « C’est une très bonne nouvelle », salue Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui se réjouit de voir ce « dossier remis en haut de la pile ». Même satisfaction à la Fédération française du bâtiment (FFB), bien que son président Olivier Salleron juge « trop faible » le taux d’amortissement de 2 %. Un constat partagé par M. Boulanger.

Pour Pierre Madec, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), spécialiste du logement, cette initiative envoie « un message positif de dire qu’il faut dynamiser l’investissement locatif privé », alors que l’offre locative s’étiole dangereusement. Il tempère toutefois : « Il faut des contreparties qui bénéficient aux locataires », rappelle-t-il, citant en exemple le plafonnement des loyers associé au dispositif Pinel.

Le marché illustre l’urgence : le nombre de logements neufs achetés par des investisseurs particuliers a été divisé par deux entre le premier semestre 2024 et la même période de 2025. Lors de son premier déplacement en Seine-et-Marne, Vincent Jeanbrun a par ailleurs plaidé pour un plafonnement du taux de logements sociaux par commune, afin d’« éviter de concentrer toutes les difficultés socio-économiques au même endroit ».

La loi SRU impose aujourd’hui un minimum de 20 % à 25 % de logements sociaux dans les communes urbaines, mais aucun plafond. En 2022, 1161 communes étaient en dessous de ce seuil, soit 54 % des 2 157 communes concernées par le dispositif.