Les ministres des Transports européens rejettent le contrôle technique annuel pour les voitures de plus de 10 ans
Les ministres des Transports européens ont opposé un net refus à la volonté de Bruxelles de durcir la fréquence des contrôles techniques pour les véhicules les plus anciens.
Photo: Nestor Rizhniak/Shutterstock
Ils ont rejeté, jeudi, la proposition de la Commission européenne visant à rendre annuels les contrôles obligatoires pour les voitures et camionnettes de plus de dix ans, rompant avec l’orientation plus stricte défendue par l’exécutif européen.
Actuellement, dans l’Union européenne, ces véhicules sont soumis à un contrôle obligatoire tous les deux ans, un régime que certains États, comme la France et l’Allemagne, appliquent dès la quatrième année de mise en circulation.
Bruxelles voulait renforcer la sécurité
Pour renforcer la sécurité routière et intensifier la lutte contre la pollution automobile, la Commission avait proposé, en avril, de basculer vers un système de contrôle annuel obligatoire, dans le cadre de la révision de règles en vigueur depuis 2014. Cette initiative s’inscrivait dans une stratégie plus large de réduction du nombre de victimes sur les routes européennes et de limitation des émissions polluantes des véhicules en circulation.
Réunis à Bruxelles, les ministres des Transports des Vingt-Sept se sont finalement opposés à cette évolution, en défendant le maintien du système actuel, soit un contrôle tous les deux ans. Ils ont notamment mis en avant la nécessité de ne pas « imposer des frais supplémentaires aux propriétaires de véhicules », estimant que l’alourdissement de la fréquence des contrôles pèserait trop sur les ménages et les professionnels.
Des mesures techniques ciblées validées
Les États membres ont en revanche donné leur feu vert, au moins en partie, à d’autres volets du paquet présenté par l’exécutif européen. Ils ont approuvé le déploiement de nouvelles méthodes destinées à mieux contrôler les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines, ainsi que l’introduction de dispositions renforcées pour lutter contre le trucage des compteurs kilométriques, pratique qui fausse le marché et trompe les consommateurs.
Un texte encore loin d’être adopté
Les décisions prises par les ministres n’ont toutefois pas, à ce stade, force de loi et s’apparentent à une position de négociation des États membres. Leur mise en œuvre suppose un accord avec le Parlement européen, qui n’a pas encore arrêté sa position sur les propositions de la Commission et devra entrer en pourparlers avec les Vingt-Sept en cas de désaccord.
Selon l’exécutif européen, quelque 19.800 personnes ont perdu la vie l’an dernier dans des accidents sur les routes du Vieux Continent, rappelant l’enjeu humain de ces discussions techniques.
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