Sécurité des virements bancaires : ce qui change à partir d’aujourd’hui
Photo: d'illustration niekverlaan/Pixabay
À compter du 9 octobre, une nouvelle réglementation européenne entre en vigueur pour tous les virements SEPA, qu’ils soient classiques ou instantanés.
Ce dispositif vise à mieux protéger les usagers contre les fraudes au virement, dont le préjudice total est estimé à 183 millions d’euros en 2024 par la Banque de France.
Jusqu’à présent, les banques ne contrôlaient que le numéro d’IBAN, sans vérifier qu’il correspondait bien au nom du titulaire du compte. « Ce qui ne permet pas de s’assurer que le compte saisi, s’il est valide, correspond bien au nom du bénéficiaire », a expliqué Julien Lasalle, secrétaire du Comité national des moyens de paiement au sein de la Banque de France, lors d’une conférence de presse mardi. Cette faille permettait notamment des escroqueries au détournement de factures, où « le fraudeur intercepte une facture tout à fait légitime et remplace l’IBAN de la personne à payer par le sien », a-t-il détaillé.
Une vérification systématique du nom et de l’IBAN
Désormais, lors de la saisie d’un ordre de virement, l’établissement financier de l’émetteur devra systématiquement vérifier auprès de la banque du bénéficiaire que le nom et l’IBAN saisis correspondent à ceux du titulaire réel du compte destinataire. Si une divergence totale ou partielle est constatée, le client sera immédiatement informé et pourra corriger ou annuler l’opération.
Ce contrôle, selon Julien Lasalle, a pour but « d’alerter » et de « responsabiliser l’utilisateur », qui devra vérifier auprès du bénéficiaire que les informations sont exactes avant de valider le transfert. Pour les bénéficiaires déjà enregistrés, les banques demanderont aux clients de compléter ou de corriger le nom et le prénom associés au compte.
Des exceptions pour certains territoires et pays
Certaines exceptions subsistent toutefois : les pays de la zone SEPA situés en dehors de l’Espace économique européen, tels que le Royaume-Uni et la Suisse, ne sont pas soumis à cette obligation. De même, la vérification du bénéficiaire ne s’appliquera pas aux virements entre les territoires français de la zone euro et les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna), qui relèvent de la zone franc Pacifique.
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