Logement social
Réforme du logement social : la fin du bail à vie, une révolution possible pour le parc HLM
Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a créé la polémique dimanche en annonçant vouloir supprimer l'attribution permanente des logements sociaux. Face à une rotation jugée insuffisante - seulement 8% en 2023 - le ministre propose d'instaurer un système de bail triennal renouvelable, similaire au dispositif "trois-six-neuf" du secteur privé.
Vincent Jeanbrun quitte une séance de questions au gouvernement au Sénat, à Paris, le 12 novembre 2025.
Photo: MAGALI COHEN/Hans Lucas/AFP via Getty Images
Dans les colonnes du Journal du Dimanche, le ministre défend une approche dynamique : les bailleurs sociaux procéderaient à des réévaluations périodiques permettant d’ajuster l’attribution des logements selon l’évolution de la composition familiale ou les changements professionnels des occupants. Cette flexibilité faciliterait également les mutations entre communes.
Une impasse pour 2,87 millions de ménages
Cette proposition intervient alors que la demande de logements sociaux atteint des sommets historiques. Près de trois millions de foyers patientent actuellement pour obtenir un toit accessible. Le ministre récupère ici une idée déjà défendue par son prédécesseur Guillaume Kasbarian et intégrée au « plan banlieues » dévoilé en juin dernier.
Vincent Jeanbrun entend désormais ouvrir les négociations avec les professionnels du secteur et les représentants locaux pour concrétiser cette mesure controversée.
Le mouvement HLM monte au créneau
Les acteurs du logement social contestent vigoureusement le diagnostic ministériel. Selon eux, le prétendu « bail à vie » relève du mythe. Le système actuel prévoit déjà des mécanismes d’ajustement : l’enquête annuelle sur les ressources permet d’imposer un surloyer aux locataires dont les revenus progressent significativement.
En cas d’enrichissement important et durable, l’occupant peut même être contraint d’abandonner son logement sous 18 mois après deux années consécutives de dépassement des plafonds. Des exceptions existent néanmoins selon la localisation du bien ou le profil du locataire, notamment son âge.
Pour les organisations professionnelles et les défenseurs des locataires, le véritable enjeu n’est pas d’expulser les résidents mais de créer des parcours de sortie cohérents. « Des fausses bonnes idées qui démontrent une méconnaissance des besoins du logement social », avait d’ailleurs critiqué mi-octobre Inaki Echaniz, député socialiste des Pyrénées-Atlantiques.
Passoires thermiques : vers un assouplissement
Parallèlement, le ministre envisage d’aménager les règles concernant les logements énergivores. Face à l’interdiction de louer les biens classés G depuis janvier 2025, Vincent Jeanbrun souhaite autoriser les propriétaires à échelonner leurs travaux de rénovation énergétique.
En s’engageant sur un calendrier pluriannuel, les bailleurs pourraient maintenir la location de leurs biens. Cette formule permettrait, selon le ministre, un « juste partage des économies d’énergie entre propriétaire et locataire permettant de financer la rénovation ».
Une révision du diagnostic de performance énergétique, prévue pour janvier 2026, devrait par ailleurs faire basculer environ 700 000 résidences principales hors de la catégorie des passoires thermiques, offrant ainsi un répit temporaire à de nombreux propriétaires.
Avec AFP
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