Retraite : 188 millions d’euros de fraude évités grâce aux contrôles de 2024

Ce bilan est en forte progression et a « plus que doublé » depuis 2017, selon la Cnav, qui met en avant l’intensification de la lutte contre la fraude et la montée en puissance de ses outils de contrôle. Sur 6700 contrôles réalisés en 2024, l’Assurance retraite a détecté plus de 900 cas de fraude effective, pour un montant moyen d’environ 20.000 euros par fraude, ainsi que 2400 cas de « fautes » imputables aux assurés.

Sur plus de 160 milliards d’euros de prestations versées chaque année à 15 millions de retraités – principalement des pensions de base pour 147 milliards, des pensions de réversion pour 14 milliards et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) – le montant des fraudes est estimé à 76 millions d’euros, la branche vieillesse restant « assez peu exposée » aux fraudeurs. Pour les pensions directes versées en France, les calculs sont effectués « sur le temps long » et reposent sur des « données fournies par des tiers » (employeurs, caisses d’allocations familiales, Insee pour les décès…), ce qui rend le risque « à peu près égal à zéro », a expliqué le directeur général, Renaud Villard.

Le risque de fraude se concentre davantage sur les pensions de réversion et l’Aspa, des « prestations complexes » versées sous conditions de ressources, de résidence ou de situation familiale, et qui reposent en grande partie sur les déclarations des assurés, susceptibles d’être erronées ou mensongères. Le risque augmente aussi « pour les pensions versées à l’étranger », le principal danger étant de « continuer à verser la pension d’un assuré décédé », a précisé M. Villard.

Les fraudes commises par des individus usurpant l’identité d’un retraité pour capter ses paiements sont, en revanche, plus faciles à repérer, car l’assuré « le signale » généralement rapidement, a-t-il ajouté. Deux tiers des contrôles sont déclenchés par un outil de data-mining qui croise 270 types de données liées à l’assuré et fait ressortir des « atypies », telles qu’« une personne changeant trois fois de résidence fiscale, de RIB » ou présentant des ressources « supérieures aux déclarations » ; les agents de la Cnav peuvent également signaler des dossiers suspects.

Une centaine d’enquêteurs assermentés, dotés de pouvoirs élargis, mènent ensuite des investigations approfondies, pouvant, par exemple, consulter les relevés bancaires ou vérifier qu’une personne âgée a bien consommé des soins ces dernières années. « Un enquêteur détecte environ 150.000 euros de fraude chaque année », a détaillé Patrice Costes, directeur juridique et réglementation nationale à la Cnav, soulignant l’efficacité de ces dispositifs.

Cette organisation s’inscrit dans une stratégie de lutte structurée contre la fraude sociale, déployée au sein de l’Assurance retraite et de l’ensemble des caisses régionales. Les contrôles, réalisés par des agents agréés et assermentés, permettent non seulement de vérifier l’exactitude des déclarations, mais aussi de conseiller les assurés sur leurs droits et de régulariser les situations lorsque des erreurs de bonne foi sont constatées.

En cas de fraude avérée, les assurés doivent rembourser la totalité des sommes indûment perçues, et s’exposent à des sanctions financières, voire à des poursuites pénales dans les cas les plus graves. La branche vieillesse entend ainsi concilier protection des finances publiques et maintien de la confiance dans le système de retraite, en ciblant prioritairement les comportements les plus préjudiciables.