Mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu : la CPI rejette l’appel d’Israël
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à Tel Aviv, le 28 octobre 2023.
Photo: ABIR SULTAN/POOL/AFP via Getty Images
La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, vendredi, la demande d’appel déposée par Israël contre une précédente décision confirmant les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Dans une décision qui a fait la Une de la presse internationale, la CPI avait estimé, en novembre, qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que les deux dirigeants israéliens portaient une « responsabilité pénale » pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis lors de la guerre à Gaza.
Une décision qui accentue les tensions diplomatiques
Ces mandats d’arrêt avaient provoqué une vive indignation en Israël et aux États-Unis. Washington et Jérusalem avaient dénoncé une démarche « politique » et entrepris des mesures de rétorsion. Les États-Unis ont ainsi imposé des sanctions à plusieurs responsables de la Cour.
Benjamin Netanyahu avait qualifié cette décision d’« antisémite », tandis que le président américain Joe Biden l’avait jugée « scandaleuse ». Les réactions indignées des deux alliés traduisent la rupture profonde qui s’est installée avec la juridiction internationale, longtemps accusée à Jérusalem de partialité.
Israël conteste la compétence de la Cour
En mai, Israël avait demandé à la CPI de rejeter ces mandats, arguant que la Cour n’était pas compétente pour instruire des affaires impliquant des responsables israéliens. La CPI, qui examine en parallèle une autre contestation sur cette question de compétence, avait rejeté la requête le 16 juillet, estimant qu’il n’existait « aucune base juridique » pour annuler les mandats d’arrêt tant que la question de la compétence n’avait pas été tranchée.
Israël avait alors sollicité, une semaine plus tard, l’autorisation de faire appel de cette décision, espérant inverser le cours de la procédure.
Un recours jugé irrecevable
Mais les juges ont tranché vendredi : « la question, telle que formulée par Israël, n’est pas susceptible d’appel », a déclaré la CPI dans une décision de treize pages au ton particulièrement technique. « La Chambre rejette donc la demande », conclut le document.
Cette décision marque un revers diplomatique supplémentaire pour Israël, qui continue de contester, sur la scène internationale, la légitimité de l’action de la Cour pénale internationale à son encontre.
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