Le département du Trésor américain sera contraint de rembourser « la moitié des droits de douane » si la Cour suprême se prononce contre le président Trump
Conteneurs maritimes au port de Miami, en Floride, le 7 août 2025.
Photo: Chandan Khanna/AFP via Getty Images
Le Département américain du Trésor sera contraint d’accorder des rabais liés aux tarifs douaniers si la Cour suprême confirme une ordonnance d’un tribunal inférieur qui a bloqué une grande partie des tarifs douaniers émis par l’administration Trump plus tôt cette année, a déclaré dimanche le secrétaire Scott Bessent.
« Nous serions dans l’obligation de rembourser environ la moitié des droits de douane, ce qui serait catastrophique pour le Trésor public », a déclaré M. Bessent à l’émission « Meet the Press » de NBC News, laissant entendre que ce remboursement entraînerait une perte de recettes pour le gouvernement fédéral.
Il a ajouté que « si la Cour le décidait, nous serions obligés de nous y conformer ». Mais il a déclaré que l’administration Trump était convaincue qu’elle gagnerait l’affaire devant la Cour suprême.
Pour M. Bessent, d’autres moyens pourraient être envisagés pour imposer des droits de douane si la Cour suprême se prononçait contre ces droits, sans toutefois préciser lesquels. Il a néanmoins ajouté que ces manœuvres affaibliraient l’autorité de l’administration Trump.
Un autre responsable de la Maison-Blanche, Kevin Hassett, directeur du Conseil économique national, a déclaré à l’émission « Face the Nation » de CBS News qu’il existait d’autres moyens légaux pour mettre en œuvre ces droits, notamment les tarifs douaniers prévus à l’article 232 qui permettent au président d’imposer des restrictions sur les importations aux États-Unis ou de contraindre d’autres pays à négocier suite à une enquête.
Dans une décision rendue tardivement le 7 août par 4 voix contre 3, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a déclaré que la plupart des droits de douane réciproques imposés par le président Trump en avril étaient illégaux. La majorité a estimé que le président avait outrepassé les pouvoirs qui lui sont conférés par une loi de 1977 intitulée Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA : International Emergency Economic Powers Act).
« La loi confère au Président une autorité significative pour entreprendre un certain nombre de mesures en réponse à une urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des tarifs, des droits ou autres, ou le pouvoir de taxer », a déclaré le tribunal, confirmant une ordonnance d’un tribunal inférieur qui bloquait les tarifs.
Les juges ont écrit plus tard qu’il semble « peu probable que le Congrès ait eu l’intention, en promulguant l’IEEPA, de s’écarter de sa pratique passée et d’accorder au Président une autorité illimitée pour imposer des tarifs douaniers ».
Cette décision n’entrera en vigueur que le 14 octobre, ce qui permettra à l’administration Trump de faire appel devant la Cour suprême. C’est précisément ce qu’elle a fait la semaine dernière, demandant à la Haute cour de se prononcer sur la question et d’annuler la décision de la cour d’appel.
Le solliciteur général américain D. John Sauer a demandé aux juges de se saisir de l’affaire en novembre, arguant que la décision de la cour d’appel avait une incidence sur les négociations commerciales.
« Cette décision jette un voile d’incertitude sur les négociations étrangères en cours que le président mène depuis cinq mois à travers des droits de douane, compromettant à la fois les accords-cadres déjà négociés et les négociations en cours », a écrit le solliciteur général. « Les enjeux dans cette affaire ne pourraient être plus importants. »
Dans son interview de dimanche, M. Bessent a été interrogé sur l’économie américaine et sur la possibilité que les tarifs douaniers contribuent à un ralentissement économique potentiel.
« Le président Trump […] avait des positions sur les droits de douane. Il a eu raison », a-t-il répondu. « Nous avons connu la reprise boursière la plus rapide de l’histoire. »
« Nous avons atteint de nouveaux sommets en août, et… nous n’allons pas orienter notre politique économique en nous basant sur un seul chiffre. Nous sommes convaincus que de bonnes politiques sont en place et créeront de bons emplois bien rémunérés pour les Américains. »
Jack Phillips est journaliste à The Epoch Times, basé à New York.
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