Assurance maladie
Deux députés proposent du télétravail pour remplacer certains arrêts maladie
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté vendredi deux amendements autorisant les médecins à prescrire du télétravail plutôt qu'un arrêt maladie. Cette proposition, qui vise à réaliser des économies pour la Sécurité sociale confrontée à un déficit de 23 milliards d'euros, suscite de vifs débats avant son examen en séance plénière.
Le député Liot Stéphane Viry a proposé un texte de loi autorisant les médecins à prescrire du télétravail en alternative à un arrêt maladie.
Photo: MAGALI COHEN/Hans Lucas/AFP via Getty Images
Deux amendements identiques, présentés par le député Liot Stéphane Viry et l’élu MoDem Nicolas Turquois, ont été adoptés vendredi lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ces textes autorisent les médecins à prescrire du télétravail en alternative à un arrêt maladie total, « lorsque l’état de santé du patient le permet et que son poste est compatible avec cette modalité », précise Le Figaro.
Un dispositif pour alléger les finances de la Sécurité sociale
Le contexte financier justifie en partie cette initiative. Selon RTL, le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 23 milliards d’euros cette année, soit une hausse de 7,7 milliards par rapport à l’année précédente. « Une telle situation n’est pas soutenable dans la durée », a alerté la Cour des comptes dans une note publiée le 3 novembre 2025.
Cette mesure cible principalement les salariés souffrant de troubles musculosquelettiques, comme les lombalgies, et de troubles anxio-dépressifs tels que la dépression ou le burn-out. Elle « encourage une reprise progressive et adaptée », indique le texte de Stéphane Viry. Environ 30 % des actifs dont l’emploi permet le télétravail seraient concernés, selon Santé Magazine.
L’objectif affiché est triple. La proposition vise à « prévenir la désinsertion professionnelle », « réduire les arrêts de travail évitables » et « maintenir le lien entre le salarié et son entreprise ». Pour Stéphane Viry, interrogé par BFMTV, « c’est gagnant pour tout le monde. Cela permet à un salarié de ne pas être désinséré trop longtemps alors qu’il pourrait reprendre son activité dans des conditions adaptées de télétravail. Ça permet à l’entreprise de retrouver une productivité assez intéressante et ça permet à l’Assurance maladie de faire des économies. »
Une proposition qui divise les experts
Le dispositif soulève néanmoins de nombreuses critiques. Benoît Serre, ancien vice-président de l’Association nationale des DRH, interviewé par BFMTV, y voit un « non-sens ». « Soit vous êtes malade, donc en arrêt maladie, soit vous n’êtes pas malade et donc pas en arrêt maladie. Prescrire du télétravail comme si c’était un médicament, c’est quand même absurde », déplore-t-il.
Il souligne également l’impossibilité de prendre en compte tous les cas particuliers avec ce texte : « Les gens qui sont en longue maladie, certains voudraient retravailler un peu parce que c’est une manière de combattre la maladie, d’autres souhaitent couper avec l’entreprise parce qu’ils sont trop fatigués… Laissons les gens et le médecin trouver ensemble la meilleure solution pour eux-mêmes plutôt que de faire des propositions de loi », insiste-t-il.
Stéphane Viry se défend en rappelant que la mesure reposerait sur le volontariat. « Ce serait au libre choix du salarié d’accepter ou pas la prescription d’un médecin et ce serait également en accord avec l’employeur », explique-t-il sur BFMTV. « Je n’impose rien, ce n’est pas une norme supplémentaire, c’est juste une faculté que le droit du travail pourrait homologuer », ajoute-t-il.
Une pratique qui existe déjà sur le terrain
Dans les faits, cette situation n’est pas inédite. Une enquête de l’Observatoire du télétravail menée entre mars et août 2025 auprès de 5336 salariés révèle que 76 % des personnes interrogées ont déjà travaillé à domicile alors qu’elles étaient malades, rapportent Le Figaro et Santé Magazine.
Jean-Michel Sterdyniak, du syndicat de la santé au travail, préconise une autre approche selon BFMTV : « L’assurance maladie, dans cette situation, ne signale pas comme elle pourrait le faire les personnes qui sont en arrêt long à la médecine du travail de façon à ce qu’on puisse trouver des solutions justement pour une reprise progressive du travail. » Il rappelle par ailleurs que 70 % des actifs ne peuvent pas télétravailler.
Actuellement, seul un médecin du travail peut préconiser du télétravail pour raisons de santé, précise Santé Magazine. Les modalités d’application de cette nouvelle mesure, incluant les conditions médicales et l’accord de l’employeur, seront définies par décret si le texte est adopté. L’examen en séance à l’Assemblée nationale devrait débuter à partir du 5 novembre.
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