Trois signalements visant Rachida Dati examinés par la justice
La ministre de la Culture Rachida Dati.
Photo: BERTRAND GUAY/AFP via Getty Images
Des signalements visant la ministre de la Culture Rachida Dati sont à l’analyse par les parquets.
Plusieurs affaires judiciaires concernant Rachida Dati, ministre de la Culture, font actuellement l’objet d’analyses par les parquets de Paris et national financier.
Patrimoine, conflits d’intérêts et respect de l’institution judiciaire
Trois signalements distincts ont été déposés ces derniers mois, touchant à des questions de patrimoine, de conflits d’intérêts et de respect de l’institution judiciaire.
Un signalement pour outrage à magistrat
Le plus récent de ces signalements date de fin juillet et émane du militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier. Il vise des déclarations publiques de la ministre prononcées le 22 juillet sur LCI, dans lesquelles elle critiquait vivement l’action de magistrats.
Selon le document consultable par l’AFP et révélé par Le Monde, Rachida Dati avait alors dénoncé « des magistrats qui refusent de faire leur travail conformément au code de procédure » et accusé ces derniers de « marcher » sur les droits de la défense. Ces propos s’inscrivaient dans le contexte de sa mise en cause judiciaire aux côtés de Carlos Ghosn, l’ancien dirigeant de Renault-Nissan.
La charge de la ministre a provoqué une vive réaction du monde judiciaire. Le président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marz, a notamment dénoncé « l’opprobre jetée publiquement » sur la profession. L’avocat de Rachida Dati, Me Olivier Pardo, s’est dit « étonné » par ce signalement.
Selon le document consultable par l’AFP et révélé par Le Monde, Rachida Dati avait alors dénoncé « des magistrats qui refusent de faire leur travail conformément au code de procédure » et accusé ces derniers de « marcher » sur les droits de la défense. Ces propos s’inscrivaient dans le contexte de sa mise en cause judiciaire aux côtés de Carlos Ghosn, l’ancien dirigeant de Renault-Nissan.
La charge de la ministre a provoqué une vive réaction du monde judiciaire. Le président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marz, a notamment dénoncé « l’opprobre jetée publiquement » sur la profession. L’avocat de Rachida Dati, Me Olivier Pardo, s’est dit « étonné » par ce signalement.
Des bijoux non déclaré en question
Parallèlement, deux autres signalements portent sur des questions patrimoniales. Ils font suite aux révélations du quotidien Libération d’avril dernier, selon lesquelles la ministre aurait omis de déclarer 19 pièces de joaillerie d’une valeur totale de 420 000 euros dans sa déclaration patrimoniale à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Ces signalements ont été déposés par Raymond Avrillier le 18 juin et par le sénateur socialiste parisien Rémi Féraud le 26 juin. Le parquet de Paris a confirmé que ces dossiers faisaient « l’objet d’une analyse en lien avec la HATVP ». Pour sa part, Rachida Dati a affirmé début mai n’avoir « rien à régulariser » concernant sa déclaration de patrimoine.
Ces signalements ont été déposés par Raymond Avrillier le 18 juin et par le sénateur socialiste parisien Rémi Féraud le 26 juin. Le parquet de Paris a confirmé que ces dossiers faisaient « l’objet d’une analyse en lien avec la HATVP ». Pour sa part, Rachida Dati a affirmé début mai n’avoir « rien à régulariser » concernant sa déclaration de patrimoine.
L’affaire GDF Suez sous les projecteurs
Le troisième volet concerne des « honoraires » présumés non déclarés que la ministre aurait perçus de GDF Suez entre 2010 et 2011, alors qu’elle exerçait simultanément comme eurodéputée et avocate. Cette information, révélée par une enquête conjointe de L’Obs et de l’émission « Complément d’enquête » (France 2), fait état de 299 000 euros non déclarés.
Le signalement déposé par Rémi Féraud sur cette affaire a été transmis au Parquet national financier pour compétence et se trouve « actuellement en cours d’analyse », selon une source judiciaire. Les avocats de la ministre, Mes Olivier Baratelli et Pardo, ont réfuté ces allégations en juin dernier, précisant que leur cliente « n’a jamais été l’avocate de GDF Suez » et qu’elle avait « donné toutes ses explications ».
Le signalement déposé par Rémi Féraud sur cette affaire a été transmis au Parquet national financier pour compétence et se trouve « actuellement en cours d’analyse », selon une source judiciaire. Les avocats de la ministre, Mes Olivier Baratelli et Pardo, ont réfuté ces allégations en juin dernier, précisant que leur cliente « n’a jamais été l’avocate de GDF Suez » et qu’elle avait « donné toutes ses explications ».
Procédures en cours d’examen
Ces trois signalements s’ajoutent aux difficultés judiciaires déjà connues de Rachida Dati, notamment sa mise en cause dans l’affaire Carlos Ghosn pour corruption présumée. L’ensemble de ces procédures illustre la surveillance accrue dont font l’objet les responsables politiques en matière de transparence et d’éthique publique.
Les analyses en cours par les différents parquets détermineront si ces signalements justifient l’ouverture d’enquêtes préliminaires ou de poursuites judiciaires.
Les analyses en cours par les différents parquets détermineront si ces signalements justifient l’ouverture d’enquêtes préliminaires ou de poursuites judiciaires.
Avec AFP
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