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Lourde condamnationSon chat multipliait les escapades chez le voisin : elle écope de 1250 euros d’amende
À Agde (Hérault), une ordonnance du tribunal de Béziers a condamné une habitante à 1250 euros d’amende en raison des allées et venues de son chat chez un voisin. Cette décision, rare et perçue comme potentiellement lourde de conséquences, suscite l’inquiétude des défenseurs des animaux et interroge sur les limites de la responsabilité animale domestique.
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Photo: Pixabay
Le tribunal de Béziers a rendu son jugement le 17 janvier 2025. Dominique Valdès, la propriétaire de Rémi, un chat roux coutumier des escapades, a été condamnée à verser 1250 euros à son voisin pour les intrusions répétées de l’animal sur son terrain et diverses dégradations, rapporte Le Parisien.
« C’est comme si j’avais reçu un violent coup sur la tête ! »
En plus de la lourde amende, la justice a fixé une astreinte de 30 euros pour chaque nouvelle incursion du chat chez le voisin. Installé rue de la Treille, à Agde, le chat a été considéré comme un véritable malfaiteur par le tribunal.
Le voisin, visiblement très pointilleux, affirme que le chat serait depuis revenu sur les lieux, ce qui vaut à sa propriétaire une nouvelle comparution devant le tribunal en décembre. Cette fois, la facture pourrait atteindre 2000 euros, avec la possibilité que l’amende quotidienne grimpe à 150 euros chaque fois que le félin serait aperçu dans le jardin du plaignant, précise le quotidien francilien.
Le plaignant a fourni un dossier volumineux de 90 pages. Il expose des traces de pattes sur un crépi fraîchement appliqué, des urines sur une couette et des excréments dans son jardin. Toutefois, la maîtresse de Rémi souligne l’absence de preuve formelle l’identifiant comme l’auteur des faits. « Dans le quartier, il existe un autre chat roux et les nombreuses photos que le voisin a lui-même fournies montrent que bien d’autres chats sont passés par son jardin », pointe Dominique Valdès auprès de nos confrères. Elle ajoute : « Lorsque j’ai eu communication de la condamnation, c’est comme si j’avais reçu un violent coup sur la tête ! »
Confiné à l’intérieur, le félin « est devenu agressif »
Depuis ce jugement, elle confine son chat à l’intérieur. Le félin, privé de liberté, a « pris du poids » et « est devenu agressif ». « Je ne peux même pas le mettre dans mon jardin de peur qu’il saute la clôture. C’est comme si on l’avait condamné à être assigné à résidence, une sorte d’emprisonnement et une double peine », se désole-t-elle.
Pour la Société Protectrice des Animaux (SPA), cette décision est inédite et pourrait créer un dangereux précédent. « Le chat domestique, surtout quand il est dans une maison, exprime un besoin naturel de s’aventurer autour de son domaine. Si cette procédure devait faire jurisprudence, incontestablement, on pourrait redouter un coup de frein aux adoptions », s’inquiète Guillaume Sanchez, le directeur général de la SPA. « Qui pourrait se lancer dans un projet d’adoption avec le risque de se voir condamner à payer des astreintes pour les déplacements de son animal ? Personne ! » assure-t-il encore.
Dans la commune, les réactions sont vives. « Comment est-ce possible ? Ici, les chats vont et viennent d’une maison à l’autre. C’est un fait bien établi. Et quand on ne veut pas les avoir, il suffit de les chasser. Et ils ne reviennent plus », explique une voisine, tout en soulignant que les félins « rendent de très grands services en tuant les rats ». Certains estiment que ce litige va au-delà d’un simple conflit de voisinage. « Demain, ce système très pervers peut nous concerner tous très directement », renchérissent des riverains, soutiens de Dominique.
Inquiétudes autour d’une possible évolution de la jurisprudence
D’après Le Parisien, le plaignant, connu pour avoir installé plusieurs caméras de surveillance couvrant non seulement son jardin mais aussi les façades voisines et la rue, aurait été rappelé à l’ordre par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Sollicité par le quotidien, il n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire.
Au-delà du litige concret, cette décision de justice met en lumière une possible évolution de la jurisprudence concernant les animaux domestiques. Les associations et les propriétaires d’animaux restent attentifs à l’audience, programmée le 9 décembre prochain selon Sud Radio.
Guillaume Sanchez se dit effectivement déterminé à suivre de près la décision que rendra le juge d’application des peines de Béziers. « Nous n’avons pas connaissance de jugement similaire par le passé, et nous essayons d’assurer une veille », précise-t-il. Et de conclure : « C’est lui qui dira s’il y a lieu de faire payer les astreintes et si les récidives sont réellement constituées. »
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