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Système européen d'échange de quotas d'émissions IINouvelles règles de l’UE sur le CO₂ : les particuliers risquent des coûts supplémentaires de plusieurs milliers d’euros
À partir de 2027, les automobilistes et les propriétaires immobiliers de toute l'Europe devront payer leurs émissions de CO₂ via un nouveau système d'échange de quotas d'émission obligatoire à l'échelle européenne. Ce système ne repose pas sur un marché libre, mais sur un mécanisme strictement réglementé, avec plafonnements des prix, interventions et fonds de compensation. Les décisions prises actuellement à Bruxelles affecteront chaque foyer.
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Le jeudi 23 octobre, l’UE adoptera à Bruxelles sa feuille de route pour son système européen d’échange de quotas d’émission (ETS 2). À compter du 1er janvier 2027, l’échange de quotas d’émission sera étendu à toutes les énergies fossiles, s’appliquant également pour les transports et l’approvisionnement énergétique des bâtiments. Un prix contraignant du CO₂ sera instauré. À terme, cela aura également des conséquences financières considérables pour tous les ménages.
Le système ETS 2 ressemble à un marché, mais il découle d’une décision politique
Selon la politique qui le détermine, le système d’échange de quotas d’émission est censé être un système « d’économie de marché » visant à contrôler la demande d’un bien qui n’a pas de prix sur le marché régulier. Dans des circonstances normales, les émissions de CO₂ seraient un effet secondaire des activités quotidiennes du marché telles que la production, la livraison ou la consommation de biens commercialisables.
Le système de certificats fixe désormais un prix politique à cet effet secondaire : il intègre les dommages supposés ou réels causés par les émissions de CO₂. Toute personne émettant du CO₂ doit acheter des certificats.
Le raisonnement sous-jacent est le suivant : afin d’éviter des charges financières supplémentaires élevées, les entreprises et les consommateurs doivent trouver des moyens de réduire leurs émissions de CO₂.
Comme cela ne doit pas se faire par le biais d’une taxe directe, mais plutôt par un signal de prix lors de l’achat de certificats, les partisans de ce système le considèrent comme conforme à l’économie de marché. Dans la pratique, cependant, non seulement le marché lui-même a été créé par la politique, mais il se caractérise également par un système d’allocation fortement réglementé.
Fin de la délivrance de certificats gratuits
Bruxelles ne se contentera pas de déterminer le nombre total de droits d’émission garantis par des certificats. L’UE souhaite également se réserver le droit de prendre la décision finale d’intervenir sur le « marché ».
Le moment, le prix et l’ampleur de la mise aux enchères ou du report des certificats seront également laissés aux décideurs politiques.
L’Allemagne, par exemple, dispose aujourd’hui d’un prix national du CO₂. Il est actuellement de 55 euros la tonne ; l’année prochaine, il devrait fluctuer entre 55 et 65 euros. À partir de 2027, le système ETS 2 prendra le relais pour la fixation des prix.
Les fournisseurs d’énergie seront alors tenus d’acheter des certificats pour chaque litre d’essence, de diesel ou de fioul, ou pour chaque mètre cube de gaz naturel. Ces coûts seront finalement répercutés sur l’acheteur, puis sur le consommateur final.
La nouvelle réglementation entraînera une augmentation considérable du coût de la conduite automobile, mais aussi du chauffage. Actuellement, il existe encore un contingent de certificats qui sont attribués gratuitement aux exploitants d’installations industrielles. À partir de 2027, en revanche, tous les certificats devront être achetés aux enchères.
Les coûts supplémentaires annuels pour les ménages pourraient atteindre des montants à quatre chiffres
Selon les calculs d’Enpal, les propriétaires immobiliers pourraient devoir payer en moyenne environ 440 euros de frais liés au CO₂ dès 2026. Si les prix sont plus élevés ou si les bâtiments sont mal équipés sur le plan énergétique, ce montant pourrait atteindre 790 euros. Mais certains scénarios prévoient que le prix du CO₂ pourrait augmenter à 250, voire 400 euros par tonne dans le cadre de l’ETS 2.
Dans ce cas, les coûts supplémentaires annuels seraient compris entre 1980 et 3200 euros. En fonction du statut énergétique, les propriétaires doivent prendre en charge jusqu’à 95 % de ces coûts supplémentaires.
Cependant, en fonction de la classe d’efficacité énergétique, les coûts supplémentaires qui en résultent pour un ménage de 4 personnes disposant d’une surface habitable de 95 mètres carrés augmenteront également considérablement.
Pour les chauffages au gaz de classe d’efficacité énergétique C, les surcoûts pourraient atteindre jusqu’à 570 euros, pour la classe G, jusqu’à 1425 euros.
L’UE souhaite limiter les conséquences extrêmes grâce à une série de mécanismes de stabilisation. Pour ce faire, elle souhaite observer dès le début l’évolution des prix dans le cadre des enchères. Si le prix dépasse 45 euros par tonne et que cette situation persiste pendant au moins deux mois, Bruxelles émettra 20 millions de quotas supplémentaires.
Si le prix double par rapport à la moyenne du semestre précédent, 50 millions de quotas supplémentaires seront émis. S’il triple, ce seront même 150 millions.
L’UE veut atténuer les difficultés sociales liées à l’ETS 2 grâce à un « fonds social pour le climat »
Une réserve de stabilité du marché (MSR) est également prévue. Celle-ci sera mise à la disposition de la Commission européenne afin de contrôler l’offre et les prix par des interventions ciblées. L’Allemagne, l’Autriche et l’Espagne réclament actuellement des limites d’intervention encore plus souples afin d’éviter les chocs de prix.
Comme il apparaît d’ores et déjà que l’ETS 2 touchera principalement les ménages à faibles revenus, le fonds « UE 2023/955 » devrait être disponible à partir de 2026. Ce fonds, investi jusqu’en 2032, servira de « fonds social pour le climat » afin de financer la rénovation des bâtiments, les systèmes de chauffage respectueux du climat et l’utilisation des transports publics.
Des paiements directs aux ménages particulièrement touchés sont également prévus. Ce fonds sera financé en partie par les recettes que Bruxelles tire des échanges de quotas d’émission.
En Allemagne, la coalition « feux tricolores » avait déjà promis de compenser les ménages pour les charges supplémentaires causées par la tarification du CO₂ par le biais de « l’allocation climatique ». La coalition CDU/CSU-SPD envisage également un tel mécanisme. Cependant, rien n’a été fait en ce sens à ce jour.
Respect du calendrier d’introduction
Certains États membres de l’UE, dont la Pologne et la République tchèque, réclament un report de trois ans de l’ETS 2.
L’Allemagne, quant à elle, souhaite s’en tenir à la date de démarrage de 2027 afin de permettre une transition en douceur depuis le système national. Si les prix de l’énergie sont exceptionnellement élevés en 2026, l’article 30 duodecies de la directive ETS 2 prévoit un report d’un an de l’introduction.
Les premières enchères de certificats dans le cadre du système envisagé devraient avoir lieu dès la mi-2026.
L’objectif est d’« habituer le marché au prix », comme indiqué dans un document informel publié à Bruxelles. Le but est de « clarifier le prix attendu », y compris pour les ménages. Les premières hausses de prix dans le cadre de l’expérimentation pourraient déjà intervenir à ce moment-là.
Les résultats indiquent qu’à partir de 2027, non seulement la pénurie, mais aussi un enjeu politique pourraient rendre l’énergie plus chère en Europe.
Reinhard Werner écrit pour Epoch Times sur l'économie, les dynamiques sociales et les questions géopolitiques. Il s'intéresse particulièrement aux relations internationales, aux migrations et aux conséquences économiques des décisions politiques.
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