Le nouveau règlement sanitaire de l’OMS examiné au Parlement allemand ne convainc pas tous les experts
La juriste Beate Sibylle Pfeil avait plusieurs critiques à formuler à l'égard de la loi de transposition du Règlement sanitaire international.
Photo: Epoch Times
Une audition d’un groupe d’experts était prévue le 13 octobre au sein de la commission de la santé à l’assemblée parlementaire de l’Allemagne, le Bundestag. Certains placent de grands espoirs dans ce règlement, d’autres y voient le danger des intérêts commerciaux. Epoch Times était sur place.
Alors que la commission de la santé du Bundestag tenait lundi son audition publique d’experts sur la loi de transposition des nouvelles réglementations sanitaires internationales (RSI) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Epoch Times était le seul média à avoir envoyé une équipe de tournage sur place. La présence de la presse était d’ailleurs plutôt faible.
À l’exception de la députée de l’AfD Dr Christina Baum, aucun représentant des groupes parlementaires n’était disposé à faire une déclaration à Epoch Times. Son groupe parlementaire reste critique à l’égard du RSI, a déclaré Mme Baum.
En ce qui concerne le traitement obligatoire des « fausses informations », cela revient à faire de l’OMS « une sorte de ministère de la vérité », car c’est elle qui détermine « ce qui est vrai et ce qui est faux ». Mais on sait déjà depuis la période du coronavirus que « des scientifiques très sérieux qui ont émis des critiques » ont non seulement été exclus, mais aussi « diffamés, marginalisés, voire méprisés ». Cela n’a fait que « mettre tout le discours au pas autour d’une ligne définie ». L’« expertise » de l’OMS qui en a résulté a finalement conduit aux mesures prises contre le coronavirus.
« L’OMS n’est pas indépendante », affirme cette dentiste de formation. Elle serait « financée à plus de 70 % par des dons ». Derrière cela se cacheraient « de grandes entreprises qui ont bien sûr leurs propres intérêts et qui influencent donc également l’OMS ».
Selon elle, l’objectif des RSI est de conférer encore plus de pouvoir à l’OMS en termes d’engagement juridique. Sinon « les modifications n’auraient pas été nécessaires. Nous ne le souhaitons pas », a déclaré Mme Baum.
Compte tenu des dommages psychologiques causés aux enfants, des dommages matériels subis par les entreprises et des « graves dommages causés par cette thérapie à base d’ARNm », elle aurait préféré suivre la « voie suédoise » pendant la pandémie de coronavirus plutôt que de « transformer les gens en cobayes » à l’échelle mondiale.
Au cours de l’audition, la question d’une perte présumée des droits de souveraineté nationale, telle qu’elle a été soulevée ces dernières années par des détracteurs tels que le député européen Dr Friedrich Pürner (sans affiliation politique), le Dr Wolfgang Wodarg, interniste, ou la juriste Beate Sibylle Pfeil, a été maintes fois abordée.
Des erreurs structurelles fondamentales, pointe la juriste Beate Pfeil
Mme Pfeil, qui avait été invitée à la commission de la santé sur proposition du groupe parlementaire AfD, a confirmé la position du ministère fédéral de la Santé selon laquelle l’OMS ne peut pas intervenir directement dans la politique nationale de santé par le biais du RSI.
La loi sur le RSI (document parlementaire 21 / 1508, PDF) — qui lie l’Allemagne au RSI en vertu du droit international — augmenterait toutefois la « pression de mise en œuvre », car l’OMS jouit toujours d’une grande confiance grâce à son « expertise ». Or, c’est précisément en raison de cette confiance que l’OMS a causé des dommages, en particulier pendant les années du coronavirus.
„« Nous avons ici une porte d’entrée pour des intérêts extérieurs potentiels »
Beate Sibylle Pfeil, juriste
Mme Pfeil est personnellement convaincue que l’OMS souffre de « défauts structurels fondamentaux », ce que la juriste a souligné conformément à sa déclaration écrite soumise précédemment. Parmi ceux-ci figure la « dépendance flagrante » de l’OMS vis-à-vis des dons, d’autant plus qu’une grande partie de son budget dépend de dons affectés à des fins spécifiques. Les contrats correspondants ne doivent même pas être divulgués, de sorte que les intérêts financiers peuvent primer sur les intérêts sanitaires :
« Nous avons ici une porte d’entrée pour des intérêts extérieurs potentiels », a-t-elle alerté.
Elle voit également un « potentiel accru de contrôle externe » dans le droit garanti par le RSI à l’OMS d’interdire les informations sur les plateformes de médias sociaux qui contredisent la ligne de l’OMS. Même les avis d’experts pourraient être supprimés de cette manière.
Pour la juriste, il s’agit d’une « atteinte flagrante à la liberté d’expression » et à la « liberté scientifique », qui conduira à une « tension permanente avec la Constitution ».
« Risque d’arbitraire » ?
La juriste a également critiqué les « pouvoirs excessifs » du directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus. Comme celui-ci est protégé par l’immunité et n’est donc pas personnellement responsable, il existe un « risque d’arbitraire ».
Après tout, selon le RSI, un « risque élevé » suffit déjà pour déclarer une « situation d’urgence pandémique » d’ampleur internationale. Cependant, le terme « risque élevé » manque de « précision », c’est pourquoi « ce concept doit être immédiatement analysé », comme l’a suggéré Mme Pfeil.
Elle a rappelé que le directeur de l’OMS avait déjà agi de manière arbitraire lorsqu’il avait déclaré l’état d’urgence à propos de la variole du singe, contre l’avis de ses collègues experts de l’OMS.
Le juriste Kruse souligne les erreurs commises pendant les années Covid
L’avocat Philipp Kruse, également invité à l’audition par le groupe parlementaire AfD, a avancé des arguments similaires. Selon lui, l’OMS aurait ordonné pendant la crise du coronavirus la réalisation d’un « test sans valeur prédictive quant à la causalité d’une maladie », tout en rejetant « à tort » des alternatives thérapeutiques « tout à fait sûres ».
Il trouve également discutable le fait que l’OMS ait déclaré que l’« immunité collective » ne pouvait être atteinte que par la vaccination, et non par une nouvelle infection. Auparavant, un groupe d’experts de l’OMS avait également recommandé aux fabricants de vaccins de renoncer aux groupes témoins ou aux groupes placebo, bien que cela soit contraire à la norme d’excellence en matière de sécurité de production, a fait valoir M. Kruse.
D’une manière générale, on constate une forte influence de l’industrie pharmaceutique sur l’OMS, en particulier par le biais de la Fondation Bill et Melinda Gates et de Gavi, l’Alliance du vaccin, dont « l’objectif et la raison d’être sont de promouvoir la vente de vaccins ».
M. Kruse a fait remarquer qu’à ce jour, l’OMS n’avait fait « aucun effort » pour « enquêter sur les nombreuses indications d’une cause humaine du [Covid-19] ». Il estime que toutes ses critiques doivent être examinées avant d’adopter un tel projet de loi et d’accorder ainsi des compétences encore plus étendues à l’OMS.
Le pouvoir de l’OMS réside dans les connaissances et les échanges de ses experts, selon le Dr Bärnighausen
Le Dr Till Bärnighausen, qui s’est exprimé à la demande du groupe parlementaire de l’Union (alliance CDU et CSU, ndlr), a salué le projet de mise en œuvre du RSI dans un entretien avec Epoch Times, notamment en raison du « renforcement significatif des flux d’informations et de la transparence ». Le pouvoir de l’OMS réside dans le « pouvoir de l’expertise ».
En cas de pandémie, les États seraient tenus, en vertu du RSI, de fournir plus rapidement des informations à l’OMS et donc à tous les autres pays.
Cela « sauvera très probablement des vies humaines ». Car « plus le consensus mondial sur l’état des connaissances scientifiques est grand, plus les produits qui ne sont pas fondés sur des preuves et qui ne feraient que causer des dommages seront naturellement écartés de cette concurrence », a déclaré M. Bärnighausen.
Il part du principe que la « prochaine pandémie » ressemblera à celle du coronavirus, avec « des vaccins tests, des mesures comportementales, des masques et la distanciation physique ».
Dr Till Bärnighausen, directeur de l’Institut de santé mondiale de l’hôpital universitaire de Heidelberg en Allemagne. (Epoch Times)
Cependant, cela ne signifie pas que l’OMS deviendra « légalement compétente » grâce au nouveau RSI et pourra « imposer » à quiconque la manière d’agir. « Elle ne dispose pas non plus d’une grande armée d’intervenants en santé publique qui pourraient maintenant venir en Allemagne », a déclaré M. Bärnighausen. Son pouvoir réside avant tout dans les connaissances et les échanges de ses experts, afin de « déterminer rapidement les meilleures preuves, puis de les exprimer et de les transmettre ».
Compte tenu de sa participation antérieure aux processus de l’Organisation mondiale pour la santé, il ne pense pas que l’indépendance de l’OMS puisse être influencée par des bailleurs de fonds tels que la Fondation Gates : « Ces processus fonctionnent au niveau opérationnel comme des processus d’experts et de consensus. Ce ne sont pas des processus politiques », a assuré M. Bärnighausen. Il est néanmoins important de travailler « en tant que communauté mondiale » pour renforcer davantage l’indépendance de l’OMS, au-delà des intérêts divergents des États ou des régions en conflit tels que l’Inde, la Chine, les États-Unis ou l’Europe. Les modifications apportées au RSI soutiendraient en tout cas l’approche de transparence auto-imposée.
L’expert en politique de santé Pedro Villarreal place de grands espoirs dans le RSI
Les membres de la commission, à l’exception du groupe AfD, se sont souvent tournés vers le juriste Pedro Alejandro Villarreal Lizárraga, spécialiste des politiques mondiales en matière de santé et de commerce à la Fondation Science et Politique (SWP) de l’Institut allemand pour la politique internationale et la sécurité.
Tout comme M. Bärnighausen, il ne voyait aucun conflit entre la loi de transposition du RSI et la souveraineté nationale. La prise de décision concernant les mesures restera toujours du ressort des autorités nationales, du Bundestag jusqu’au niveau communal. L’OMS ne pourra imposer aucune mesure, mais obtiendra ses données auprès des autorités nationales telles que l’Institut Paul Ehrlich, l’Agence européenne des médicaments (EMA) ou son homologue américain, la FDA.
Le directeur général doit en outre toujours justifier ses actions. Il est de toute façon légitimé démocratiquement par la représentation des États membres. Même si le directeur général de l’OMS devait finalement déclarer une situation d’urgence pandémique « sur la base de preuves », cela ne serait qu’un critère parmi d’autres sur lequel un État membre pourrait s’appuyer.
M. Villarreal a rappelé que l’OMS avait été critiquée pendant la pandémie de Covid pour avoir toujours recherché des « solutions diplomatiques ». Il n’y a eu que deux cas où l’OMS s’est « positionnée contre la volonté d’un État ». C’est le dernier recours lorsque « les États ne veulent absolument pas coopérer ».
Les membres des comités consultatifs de l’OMS sont des experts indépendants qui travaillent à titre bénévole, a expliqué M. Villarreal. Renoncer à un accès rapide à leurs informations signifierait pour l’Allemagne devoir réagir « à l’aveugle » aux événements.
Il considère que l’un des grands avantages du RSI réside dans l’amélioration de la coopération internationale. Le nouveau comité, qui réunira des représentants de tous les États membres, facilitera la mise en œuvre des réglementations. C’est précisément ce qui posait auparavant des « problèmes ».
La population allemande sera également protégée de manière substantielle, a assuré M. Villarreal en réponse à une question de la députée verte Dr Kirsten Kappert-Gonther. Il serait donc approprié de mettre davantage de fonds à la disposition de l’OMS.
M. Villarreal a reconnu que les dons étaient « parfois » soumis à « certaines conditions ». « Mais c’est l’Assemblée mondiale de la santé, l’organe principal de l’OMS composé de représentants des gouvernements, qui décide de l’utilisation des fonds », a souligné le juriste. Ce sont donc en fin de compte les gouvernements des États membres qui adoptent le budget de l’OMS.
Les représentants d’associations interrogés sont optimistes
Le Dr Michael Müller, président de l’association des laboratoires médicaux accrédités, a également salué le RSI pour son potentiel à structurer davantage le travail des laboratoires à l’avenir. Cela permettrait de « prendre les devants » plus rapidement en cas de pandémie.
Une représentante de l’association Caritas Allemagne a exprimé son espoir que le RSI permette d’assurer une « répartition équitable des vaccins » pour les pays les plus pauvres. Après tout, la solidarité et la justice font partie intégrante de l’identité statutaire de Caritas.
Un représentant de l’Association pour la politique de développement et l’aide humanitaire des organisations non gouvernementales allemandes a qualifié les « signaux d’engagement volontaire » du RSI d’« importants », car « ce n’est qu’ensemble que l’on peut surmonter de telles pandémies ». Il souhaiterait que le gouvernement s’engage davantage sur le plan financier.
En effet, il ne s’agit « pas seulement des intérêts économiques des fabricants de vaccins », mais aussi d’aider d’autres pays qui « n’ont pas les moyens financiers de l’Allemagne ».
La procédure législative en Allemagne est toujours en cours
C’est à la mi-juillet 2025 que le cabinet fédéral a ouvert la voie aux dispositions du RSI de l’OMS.
Le 19 septembre, le RSI est entré en vigueur en vertu du droit international.
Le 26 septembre, le Bundesrat – la représentation législative fédérale des 16 Länder en Allemagne, ndlr) a déclaré qu’il n’avait aucune objection au projet de loi du gouvernement fédéral.
Le projet de loi a été examiné par le Bundestag en première lecture le 9 octobre, il a ensuite été renvoyé à la commission de la santé, présidée par la députée SPD Tanja Machalet. La date des deuxième et troisième lectures à l’assemblée parlementaire allemande n’est pas encore fixée.
Articles actuels de l’auteur
