Handicap : les fauteuils roulants désormais remboursés à 100% par la Sécu
L’Assurance Maladie prend désormais en charge à 100% le coût des fauteuils roulants. Cette mesure phare, effective dès ce lundi, concerne toutes les personnes handicapées ainsi que les personnes âgées en perte d’autonomie.
Photo: KENZO TRIBOUILLARD/AFP via Getty Images
Annoncée par le président Macron, la réforme vise explicitement à mettre fin à ce que l’exécutif qualifie de « vies empêchées » en supprimant tout reste à charge pour ces dispositifs essentiels à la mobilité.
« Vous m’avez interpellé pour me dire le coût parfois exorbitant que vous avez à payer. C’était une injustice énorme, c’était des vies empêchées, une vie bloquée », a souligné Emmanuel Macron dans une vidéo diffusée dimanche sur Instagram, à l’adresse des personnes concernées.
Une première européenne pour l’inclusion
Présentée par l’Élysée comme une première en Europe, la réforme garantit le remboursement intégral de tous les fauteuils roulants adaptés, quels que soient les besoins : handicap de naissance, survenu après un accident ou lié à l’avancée en âge. Près de 1,1 million de Français utilisent un fauteuil roulant et, chaque année, 150.000 nouveaux bénéficiaires sont recensés, selon le ministère des Personnes handicapées.
Des démarches simplifiées, un coût désormais assumé
Depuis la Conférence nationale du handicap d’avril 2023, le gouvernement a négocié un nouveau « cadre tarifaire » avec les fabricants, englobant toutes les catégories de fauteuils via une nomenclature révisée. Le remboursement d’un « fauteuil léger classique » passe ainsi de 600 à 6 000 euros, tandis qu’un fauteuil électrique verticalisateur, auparavant remboursé à hauteur de 5 000 euros, sera désormais pris en charge jusqu’à 21.000 euros. Tous les fauteuils, y compris leurs options (bras articulé, verticalisation…) expressément justifiés par un besoin médical, sont inclus dans la prise en charge. Certains équipements, dotés d’options sophistiquées, peuvent atteindre les 100.000 euros.
Dorénavant, la Sécu devient guichet unique pour l’ensemble de la procédure, accélérée et fluidifiée. La prescription, rédigée par un professionnel de santé, sera transmise directement à un prestataire à domicile, qui prendra en charge toutes les démarches. Les bénéficiaires recevront leur fauteuil sans faire l’avance des frais. Le délai de renouvellement reste fixé à cinq ans pour les adultes, trois pour les mineurs, sauf modification du besoin.
Un engagement lourd pour la collectivité
La réforme, coconstruite avec les associations parmi lesquelles l’AFM Téléthon, APF France Handicap et Paralysie cérébrale France, inclut aussi la prise en charge des fauteuils sportifs, jusqu’à 2400 euros remboursés. L’exécutif estime que cette mesure pèsera 100 à 200 millions d’euros supplémentaires sur les dépenses annuelles de l’Assurance Maladie, qui y consacre déjà 300 millions d’euros chaque année. Mais pour les usagers et leurs familles, l’accès à la mobilité s’affirme désormais comme un droit garanti, sans condition de ressources.
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