Dix milliards de TVA introuvables : le gouvernement lance « une mission d’urgence »

Dix milliards d’euros de TVA ont mystérieusement « disparu » des caisses de l’État : Bercy sonne l’alarme. Amélie de Montchalin, ministre en charge des Comptes publics, a annoncé devant la commission des finances le 13 novembre « une mission d’urgence confiée à tous les services de Bercy », selon Le Monde.

La ministre évoque une piste jusque-là sous-estimée : « celle des petits colis venus notamment de Chine », une hypothèse confirmée par plusieurs médias. La multiplication des envois de biens à faible valeur, difficilement contrôlables aux frontières, serait susceptible d’engendrer d’importantes pertes de TVA lors de leur commercialisation sur le sol français.

Le défi est de taille : la variété des opérateurs et la complexité des circuits de livraison rendent délicat le recouvrement effectif de la TVA. Les experts signalent que si la cause principale était bien liée à l’explosion des petits colis importés, la France devrait revoir sa stratégie de contrôle à l’échelle des ports et des sites logistiques afin de sécuriser ce revenu essentiel.

Amélie de Montchalin précise que l’Inspection générale des finances et le Trésor sont saisis du dossier, qui requiert à la fois une analyse comptable et un renforcement des contrôles douaniers, rapporte le site Parlons politique.

La TVA demeure la première ressource fiscale du pays, avec près de 200 milliards d’euros collectés par an. Ce montant représente le cœur du financement de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale. Toute déperdition d’une telle ampleur menace la stabilité budgétaire dans un contexte de fortes tensions sur les finances publiques françaises.

Le pilotage des recettes de TVA a souvent fait l’objet de débats et d’adaptations méthodologiques à Bercy, parfois contestés, rappelle Le Figaro. Pour le budget 2024, Bercy expliquait que la « dépense fiscale » liée à la TVA apparaissait plus faible parce que l’État reverse depuis longtemps la moitié du produit de cet impôt aux collectivités locales et aux organismes sociaux. Il jugeait donc logique de retirer cette part du calcul figurant dans le budget de l’État, ce qui réduisait mécaniquement le montant affiché d’environ 20 à 10 milliards d’euros.

Au-delà des pertes supposées, cette affaire ravive les critiques concernant les outils de calcul du ministère. Dans un rapport évoqué par Le JDD, le député Charles de Courson dénonce des erreurs structurelles : selon lui, le modèle « Opale » utilisé par Bercy est « totalement inadapté » car il ne tient pas compte de réalités économiques comme l’évolution de l’épargne ou des remboursements anticipés. Le rapport indique notamment que les recettes de TVA ont été surestimées d’environ 7,3 milliards d’euros en 2023.

Charles de Courson demande une refonte des méthodes de prévision, proposant un ensemble de mesures pour améliorer la fiabilité des projections budgétaires.

La TVA constitue une ressource essentielle : près de la moitié de son produit est versée au budget de l’État, tandis que le reste finance les collectivités territoriales et la Sécurité sociale. Elle représente à elle seule 17 % des prélèvements obligatoires, ce qui en fait un élément clé de la stabilité financière du pays, d’après Parlons politique.

Dans ce contexte, l’intense mobilisation des services de Bercy traduit la volonté de sécuriser ces recettes. Pour l’État comme pour les acteurs locaux et sociaux qui en dépendent, rétablir des flux fiables demeure un impératif budgétaire majeur.