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Cigarettes électroniques illégalesDes parlementaires bipartisans américains proposent une loi pour freiner l’afflux de cigarettes électroniques illégales venues de Chine
« Cette législation fermerait le robinet des e-cigarettes et vapes illicites en provenance de Chine », affirme le sénateur John Cornyn.
Le sénateur John Cornyn (R Texas) à Washington, le 5 décembre 2022.
Photo: Anna Moneymaker/Getty Images
Un groupe bipartisan de parlementaires vient de présenter un texte visant à conférer à l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) davantage de pouvoirs pour enrayer l’afflux de produits de vapotage illicites venus de Chine.
La législation, portée par le sénateur John Cornyn (Républicain du Texas) et la représentante Beth Van Duyne (Républicaine du Texas), est intitulée « Ensuring the Necessary Destruction of (END) Illicit Chinese Tobacco Act » (Loi visant à garantir la destruction nécessaire du tabac illicite chinois, ndlr).
Selon un communiqué de presse publié le 7 novembre par le bureau de Cornyn, le projet de loi modifierait la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques afin de donner aux responsables de la FDA le pouvoir de « détruire les produits du tabac importés frelatés, mal étiquetés ou contrefaits », notamment les cigarettes électroniques et les vapoteuses.
« L’épidémie de vapotage qui touche la jeunesse américaine est d’autant plus inquiétante que la Chine joue un rôle prépondérant dans l’inondation du marché américain de produits du tabac contrefaits », explique M. Cornyn dans un communiqué.
« En conférant à la FDA le pouvoir de détruire ces importations, cette législation permettrait de mettre fin à l’afflux illicite de cigarettes électroniques et de vapoteuses en provenance de Chine et de lutter contre la crise de santé publique qui touche notre pays. »
Ces derniers mois, l’Agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) a multiplié les annonces de saisies de produits de vapotage illicites importés de Chine. Le 6 novembre, la CBP a annoncé la saisie, à Chicago, de 43.200 dispositifs électroniques de diffusion de nicotine, d’une valeur totale de plus de 358.000 dollars. En octobre, des agents de la CBP à Minneapolis‑St. Paul ont confisqué 90.000 dispositifs et 75.000 cartouches de recharge, pour une valeur supérieure à 1,47 million de dollars.
En mai, la CBP a rapporté avoir saisi à Chicago, trois mois auparavant, pour près de 34 millions de dollars de produits de vapotage non autorisés, dont la quasi-totalité provenait de Chine.
« Nous avons vu trop de cigarettes électroniques illégales passer entre les mailles du filet des autorités, posant des risques pour la santé et la sécurité des Américains », déclare Van Duyne dans un communiqué. « La loi END donnera aux agences fédérales les outils dont elles ont besoin pour détruire ces produits contrefaits ou mal étiquetés avant qu’ils n’atteignent nos rayons. »
Le projet de loi du Sénat (S.3148) est cosigné par le sénateur Martin Heinrich (Démocrate du Nouveau‑Mexique). À la Chambre des représentants, le projet (H.R.5986) a été introduit par Debbie Dingell (Démocrate du Michigan) et Beth Van Duyne.
« Les produits du tabac contrefaits importés, principalement de Chine, inondent nos marchés et menacent la santé et la sécurité des Américains. Ces cigarettes électroniques et vapoteuses contrefaites sont illégales, dangereuses et contiennent des produits chimiques inconnus. Tous les Américains qui les utilisent s’exposent à des risques graves », souligne Mme Dingell dans un communiqué.
La FDA prévient sur son site que les e-cigarettes peuvent abîmer les poumons, car leurs aérosols contiennent de la nicotine et d’autres produits chimiques nocifs, dont le formaldéhyde, le nickel, le plomb, le chrome, l’étain et l’aluminium. Certaines vapes « peuvent contenir autant de nicotine qu’un paquet entier de cigarettes », précise-t-elle.
Le 5 novembre, le sénateur Tom Cotton (Républicain de l’Arkansas) a envoyé un courrier au commissaire de la FDA, Martin Makary, à propos des vapes chinoises illégales. M. Cotton préconise d’augmenter le nombre de « produits américains légaux et réglementés », alors que seuls 39 produits issus de cinq entreprises sont actuellement approuvés par la FDA.
« Ce n’est que lorsque les consommateurs adultes disposeront d’alternatives légales, réglementées et satisfaisantes sur le marché américain que la demande pour les produits chinois illicites disparaîtra », écrit M. Cotton.
Selon la FDA, les e‑cigarettes illicites fabriquées en Chine contiennent des additifs dangereux, tels que le formaldéhyde, le plomb et l’acroléine.
M. Cotton demande à M. Makary de présenter un plan permettant à l’agence d’autoriser davantage de produits américains légaux pour le vapotage, et d’indiquer quels pouvoirs supplémentaires seraient nécessaires pour limiter la distribution de ces e‑cigarettes chinoises illégales.
« La Chine communiste mène une guerre contre les Américains en inondant leur marché de produits dangereux, ciblant spécifiquement les enfants », dénonce M. Cotton.
Frank Fang est un journaliste basé à New York. Il couvre les nouvelles en Chine et à Taiwan. Il est titulaire d'une maîtrise en science des matériaux de l'Université Tsinghua à Taiwan.
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