Rachida Dati : nouvelles poursuites judiciaires pour non-déclaration de bijoux de luxe
Une enquête préliminaire a été ouverte concernant Rachida Dati pour « non-déclaration » de bijoux de luxe à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a annoncé mardi le parquet de Paris.
Photo: LUDOVIC MARIN/AFP via Getty Images
Une enquête préliminaire a été ouverte concernant Rachida Dati pour « non-déclaration » de bijoux de luxe à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a annoncé mardi le parquet de Paris. Cette nouvelle procédure s’ajoute aux démêlés judiciaires de la ministre de la Culture démissionnaire et candidate LR à la mairie de Paris.
L’enquête fait suite à des signalements dénonçant une possible infraction de non-déclaration de bijoux et a été confiée à la brigade financière et anti-corruption (BFAC) de la police judiciaire de la préfecture de police. Les avocats de Mme Dati, Mes Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Basile Ader, n’ont pas donné suite aux sollicitations de l’AFP.
Une polémique née au printemps
Cette affaire trouve son origine dans une enquête publiée mi-avril par Libération, qui affirmait que la ministre avait omis de déclarer 420 000 euros de bijoux dans ses déclarations de patrimoine. Face à ces accusations, Rachida Dati avait réagi début mai en déclarant : « J’ai rien à régulariser. Je n’ai jamais été prise en défaut sur aucune déclaration. » Elle avait également annoncé son intention de porter plainte pour diffamation.
Selon les révélations de Libération, la dernière déclaration de Mme Dati, publiée par la HATVP en juin 2024, faisait état d’un patrimoine de « quelque 5,6 millions d’euros sous forme de biens immobiliers en France et au Maroc, comptes courants, assurances-vie ou produits d’épargne ». Aucune mention de bijoux n’y figurait, alors que les responsables politiques sont tenus de les déclarer lorsque leur valeur individuelle dépasse 10.000 euros.
Cette absence persistait dans les nouvelles déclarations des membres du gouvernement rendues publiques le 11 juin. Le média Blast a par la suite affirmé que le montant des bijoux non déclarés atteignait en réalité 600.000 euros, un chiffre qualifié de « farfelu » par la défense de Mme Dati selon les propos rapportés par le site d’information.
Signalements multiples
Les faits ont été signalés à la justice à plusieurs reprises. Le 18 juin, le militant écologiste anticorruption de Grenoble Raymond Avrillier avait saisi les autorités, suivi le 26 juin par l’élu socialiste et sénateur parisien Rémi Féraud. La HATVP peut saisir la justice lorsqu’elle décèle une intention frauduleuse ou une omission substantielle dans les déclarations patrimoniales.
Le dossier Renault-Nissan en parallèle
Cette nouvelle enquête intervient alors que Rachida Dati attend déjà une date d’audience dans l’affaire de corruption liée à Renault-Nissan. Mi-juillet, deux juges d’instruction parisiens ont renvoyé l’ancienne garde des Sceaux devant le tribunal correctionnel de Paris, aux côtés de l’ex-patron de l’Alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, pour corruption et trafic d’influence.
Une première audience de procédure est programmée le 29 septembre pour fixer la date du procès définitif. D’après des sources proches du dossier qui s’étaient exprimées en juillet, l’audience au fond pourrait se tenir après les élections municipales, prévues en mars 2026.
Après l’annonce de ce renvoi en correctionnelle, l’ex-ministre de la Justice avait vivement critiqué les magistrats, ce qui lui avait valu un nouveau signalement de M. Avrillier pour outrage à magistrat.
Un troisième volet d’investigation
Rachida Dati fait également l’objet d’un troisième signalement concernant des « honoraires » de 299.000 euros qu’elle aurait perçus de GDF Suez en 2010-2011, lorsqu’elle était eurodéputée et avocate. Ces revenus n’auraient pas été déclarés selon des publications de L’Obs et de l’émission « Complément d’enquête » de France 2.
Une source judiciaire avait indiqué fin août que ce signalement de M. Féraud concernant GDF Suez était « en cours d’analyse » au Parquet national financier. Interrogés début juin sur ce sujet, les avocats de Mme Dati, Mes Baratelli et Pardo, avaient précisé que « Mme Dati a donné toutes ses explications et n’a jamais été l’avocate de GDF Suez ».
Position de la défense
Mme Dati conteste toute irrégularité dans l’ensemble de ces dossiers. Dans l’affaire des bijoux comme dans les autres procédures, elle maintient sa position de transparence et réfute les accusations portées contre elle. La ministre démissionnaire, qui ambitionne de briguer la mairie de Paris en 2026, devra faire face à ces multiples procédures judiciaires dans les mois à venir.
Ces différentes enquêtes illustrent les enjeux de transparence et de probité qui entourent les déclarations patrimoniales des responsables politiques, encadrées par la HATVP depuis 2013 dans le cadre de la moralisation de la vie publique.
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