Exclusif
Meta et TikTokMeta et TikTok ont enfreint les règles de transparence de l’UE, affirme la Commission européenne
La Commission indique également que Meta a manqué à son obligation de permettre aux utilisateurs de contester efficacement les décisions les bannissant des plateformes.
Un piéton passe devant le nouveau logo et le nom Meta sur l’enseigne du siège de Facebook à Menlo Park, Californie, le 28 octobre 2021.
Photo: Justin Sullivan/Getty Images
La Commission européenne a déclaré le 2 octobre que Meta et TikTok avaient violé les règles de transparence de l’Union européenne prévues par le Digital Services Act (DSA), la législation du bloc sur les contenus en ligne.
Ces conclusions préliminaires s’inscrivent dans l’enquête en cours de la Commission sur Meta et TikTok, qui continue d’examiner d’autres manquements potentiels des plateformes.
Selon ces premières constatations, TikTok et les marques de Meta, Facebook et Instagram, n’ont pas accordé aux chercheurs un accès suffisant aux données publiques.
« Cela les laisse souvent avec des données partielles ou peu fiables, ce qui nuit à leur capacité à mener des recherches, par exemple pour déterminer si des utilisateurs, y compris des mineurs, sont exposés à des contenus illégaux ou nuisibles », a indiqué la Commission.
Celle‑ci a ajouté que Facebook et Instagram avaient manqué à leur obligation de fournir des moyens simples permettant aux utilisateurs de signaler des contenus illégaux, tels que des éléments terroristes ou des contenus d’abus sexuels sur enfants.
Les conclusions préliminaires indiquent que Meta a introduit des étapes superflues dans ses mécanismes de signalement et recouru à des « dark patterns » ou « conceptions d’interface trompeuses ».
« De telles pratiques peuvent être déroutantes et dissuasives. Les mécanismes de Meta pour signaler et retirer des contenus illégaux peuvent donc s’avérer inefficaces », a noté la Commission.
Il est également reproché à Facebook et Instagram d’avoir violé leurs obligations de permettre aux utilisateurs de contester efficacement les décisions les bannissant des plateformes ou supprimant leurs contenus.
Henna Virkkunen, vice‑présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a déclaré que les grandes plateformes « doivent donner du pouvoir aux utilisateurs, respecter leurs droits et ouvrir leurs systèmes à l’examen ».
« Nous veillons à ce que les plateformes rendent des comptes pour les services qu’elles fournissent, comme le garantit le droit de l’UE, envers les utilisateurs et la société », a‑t‑elle ajouté.
Amendes potentielles
La Commission a indiqué que Meta, entreprise américaine, et TikTok, détenue par la société chinoise ByteDance, peuvent examiner ces constatations, y répondre et prendre des mesures correctrices.
L’UE a précisé que ces conclusions préliminaires « ne préjugent pas de l’issue de l’enquête » mais, si elles étaient confirmées, le bloc pourrait infliger une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial total de Meta et TikTok.
Ben Walters, porte‑parole de Meta, a fait savoir que l’entreprise contestait ces conclusions et poursuivrait ses discussions avec l’UE au sujet de la conformité.
« Nous avons apporté des changements à nos options de signalement de contenus, à notre processus d’appel et à nos outils d’accès aux données depuis l’entrée en vigueur du DSA, et nous sommes convaincus que ces solutions correspondent aux exigences du droit de l’UE », a déclaré M. Walters.
Un porte‑parole de TikTok a indiqué que la société examinerait les conclusions préliminaires, « mais des exigences visant à assouplir les garde‑fous en matière de données placent le DSA et le RGPD en tension directe », a‑t‑il ajouté, en référence au Règlement général sur la protection des données, les règles de l’UE en matière de confidentialité.
« S’il n’est pas possible de se conformer pleinement aux deux, nous exhortons les régulateurs à clarifier la manière de concilier ces obligations », a poursuivi le porte‑parole.
Le logo de TikTok devant les bureaux de la société à Culver City, Californie, le 4 avril 2025. (Robyn Beck/AFP via Getty Images)
Libre expression : vives critiques
Le DSA est le corpus de règles numériques de l’UE qui impose des obligations strictes aux plateformes technologiques. Son objectif principal est « d’empêcher les activités illégales et nuisibles en ligne et la propagation de la désinformation », selon la Commission.
Le texte a été critiqué par l’administration Trump. Des responsables ont affirmé que les lois et règlements de l’UE restreignaient la liberté d’expression.
Le président de la Federal Communications Commission, Brendan Carr, a déclaré, le 3 mars, que l’approche du DSA était « incompatible avec notre tradition de liberté d’expression en Amérique et avec les engagements pris par ces entreprises technologiques en faveur d’une diversité d’opinions ».
Le vice‑président JD Vance s’adresse aux journalistes lors d’un point de presse à la Maison‑Blanche, le 1er octobre 2025. (Madalina Kilroy/Epoch Times)
En février, le vice‑président américain JD Vance a critiqué le DSA lors d’un sommet consacré à l’intelligence artificielle à Paris.
« Une chose est d’empêcher un prédateur de s’en prendre à un enfant sur internet », a‑t‑il déclaré. « C’en est une autre d’empêcher un adulte d’accéder à une opinion que le gouvernement considère comme de la désinformation. »
Thomas Regnier, porte‑parole numérique de l’UE, a rejeté les accusations selon lesquelles le DSA serait un instrument de censure en ligne.
Dans un message publié le 24 octobre sur LinkedIn, M. Regnier a écrit : « Accusés de censure, nous démontrons que le DSA fait l’inverse. Il protège la liberté d’expression en permettant aux citoyens de l’UE de contester les décisions unilatérales de modération prises par les géants du numérique. »
Owen Evans, Étienne Fauchaire ont contribué à la rédaction de cet article.
Avec l’Associated Press et Reuters
Victoria Friedman est une journaliste basée au Royaume-Uni qui couvre un large éventail de sujets nationaux.
Articles actuels de l’auteur
04 décembre 2025
Gaz et pétrole russes : l’UE acte la rupture
