Unions frauduleuses : Gérald Darmanin renforce le contrôle des mariages blancs
Le garde des Sceaux démissionnaire Gérald Darmanin.
Photo: Crédit photo THOMAS SAMSON/AFP via Getty Images
Dans le cadre du contrôle des unions et pour lutter contre les mariages dits « blancs », le ministre de l’Intérieur et de la Justice a appelé les parquets à faire preuve de « vigilance toute particulière » et à soutenir les officiers de l’état civil.
Gérald Darmanin a renforcé la fermeté à l’égard des mariages blancs, ces unions conclues uniquement pour obtenir des papiers administratifs. Quinze ans après la dernière circulaire sur le sujet, il a rappelé, dans un texte adressé aux procureurs ce lundi 18 août, que la lutte contre ces fraudes constituait une « priorité gouvernementale ».
Examiner des « éléments concrets »
« Les parquets doivent être en soutien des officiers de l’état civil, dans un dialogue renforcé et en confiance avec les maires et leurs services », a écrit le garde des Sceaux dans une circulaire publiée le 18 août, et relayé par CNews.
Les officiers d’état civil devront désormais examiner attentivement « la réalité de l’intention matrimoniale » des époux. Pour ce faire, ils se baseront sur plusieurs « éléments concrets », à savoir le « dossier de mariage, les éléments recueillis lors de l’audition commune des futurs époux et de tout autre élément circonstancié extérieur reçu ».
Auditions séparées en cas de suspicion
Si les officiers de l’état civil « ont des raisons de craindre que le mariage soit forcé ou frauduleux, ils doivent s’entretenir individuellement avec chacun des futurs époux », indique encore le texte. Il souligne également que, dans le cas où « des indices sérieux » laisseraient présumer « l’absence d’intention matrimoniale », ils auront « l’obligation de saisir sans délai le procureur de la République ».
En outre, Gérald Darmanin recommande qu’en cas de suspicion, un report de la cérémonie soit privilégié, en particulier si l’un des époux se trouve en situation irrégulière sur le territoire français.
En outre, si l’un des époux est en situation irrégulière sur le territoire français, Gérald Darmanin recommande de renforcer la vigilance, voire de suspendre la cérémonie.
Une tendance à la hausse préoccupante
Même si les mariages blancs restent rares sur les quelque 247.000 unions célébrées chaque année en France, leur nombre a cependant progressé ces dernières années. Selon le JDD, 272 cas ont été recensés en 2017, un pic de 553 a été atteint en 2019, avant de redescendre à 406 en 2022.
Les sanctions prévues par la loi restent sévères : les mariages frauduleux avérés peuvent entraîner jusqu’à cinq ans de prison et 15.000 euros d’amende.
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