Lutte contre la fraude fiscale: traquer les riches, c’est appauvrir le pays
Le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal (au c.) et le directeur du SEJF Christophe Perruaux lors d'une visite au service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) à Ivry-sur-Seine, le 9 mai 2023.
Photo: BERTRAND GUAY/AFP via Getty Images
Le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures pour lutter contre les fraudes aux finances publiques. Selon Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, l’objectif principal est de faire « payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales ».
Les cent plus grandes capitalisations boursières feront désormais l’objet d’un contrôle fiscal tous les deux ans. Près de 1500 agents supplémentaires seront ainsi déployés (une augmentation de 15% des effectifs). Ils disposeront d’outils s’appuyant sur l’intelligence artificielle, et pourront appliquer des sanctions telles que la suspension des réductions et des crédits d’impôt, ou la suspension des droits civiques tels que le droit de vote.
De deux choses l’une. Premièrement, ce grand plan est le meilleur moyen de faire fuir les grandes entreprises et les gros patrimoines à l’étranger, dans des pays plus respectueux de la propriété privée (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni). Rappelons qu’en 40 ans, l’emploi industriel a été divisé par deux, au point que la France est aujourd’hui considérée comme l’une des économies les plus désindustrialisées du G7. En 2021, la part de son industrie dans le PIB s’élevait à 16,8% contre 26,6% en Allemagne, 22,6% en Italie ou 20,5% en Espagne.
Deuxièmement, l’enjeu ne devrait pas être de s’attaquer aux grandes fortunes pour hypothétiquement alléger la pression fiscale sur les classes moyennes, les petits patrons et les patrons de PME, mais plutôt d’alléger la fiscalité pour l’ensemble de la population dans un pays où elle est la plus élevée au monde. Cela impliquerait évidemment des efforts pour maîtriser la dépense publique (58,1% du PIB en 2022, contre 50,8% du PIB en moyenne dans la zone euro). Le gouvernement a choisi la voie de la facilité : le réflexe populiste qui surfe sur la démagogie anti-riches et désigne la majorité des Français comme étant « victimes de ces fraudes », alors que le coupable ressemble davantage à l’État français.
Article écrit par Élodie Messéant. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
L’IREF est un « think tank » libéral et européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.
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