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Assurance vie

Les députés ont voté un impôt qui devrait taxer l’assurance-vie, le placement préféré des Français

Un amendement adopté vendredi 31 octobre à l'Assemblée nationale pourrait soumettre les contrats d'assurance-vie en fonds euros à un nouvel impôt sur la fortune. Cette décision suscite une vive inquiétude chez les acteurs économiques et politiques qui y voient une menace pour l'épargne des Français.

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Photo: viriya/Shutterstock

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Durée de lecture: 5 Min.

Dans la soirée du vendredi 31 octobre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement controversé qui pourrait bouleverser l’épargne de millions de Français. Les députés ont transformé l’impôt sur la fortune immobilière en « impôt sur la fortune improductive », intégrant désormais certains contrats d’assurance-vie dans son assiette taxable.
Cette décision, obtenue par une coalition hétéroclite réunissant le MoDem, le PS, le RN et LIOT selon LCP, suscite de vives réactions dans le monde politique et économique. Le produit d’épargne préféré des Français, détenu par la moitié de la population et représentant 2000 milliards d’euros, se retrouve au cœur d’une polémique sur la fiscalité et l’attractivité économique du pays.

Une réforme qui élargit considérablement l’assiette taxable

L’amendement initial, porté par Jean-Paul Matteï du groupe Les Démocrates selon LCP, vise à corriger ce qu’il considère comme une lacune de l’IFI actuel. Le texte prévoit d’inclure dans la base imposable des biens qualifiés d’« improductifs » : or, monnaies précieuses, voitures de collection, yachts, cryptoactifs et, surtout, les fonds en euros des assurances-vie. Des modifications importantes du texte ont été également apportées par le PS.
Seront concernés les contrats dont les sommes ne financent pas des « supports productifs », selon BFMTV. Les parts investies en actions, PME ou immobilier productif demeureraient en principe exclues du dispositif. Cette distinction technique soulève néanmoins des interrogations quant à son application concrète.
Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine et rapporteur général du budget, a dénoncé sur LCI le manque de clarté du texte. « Les contrats d’assurance vie en compte euros et les produits financiers associés… c’est comme ça que c’est écrit, ce qui ne veut rien dire. Ce n’est pas suffisamment clair », a-t-il déclaré d’après Capital.

Un rôle économique majeur

La décision parlementaire a provoqué l’indignation d’Adrien Couret, directeur général d’Aéma Groupe (Macif et Aésio). Sur BFM Business lundi, il a fustigé les « apprentis sorciers » de l’Assemblée. « Ce qualificatif d »improductif’ pour l’assurance-vie en euros (…) m’a énormément choqué », a-t-il affirmé, rappelant que ce produit représente « deux tiers du PIB français ».

Le dirigeant mutualiste a souligné le rôle économique majeur de l’assurance-vie qui finance « les entreprises et la dette de l’État » et, par extension, « des hôpitaux, des écoles, des infrastructures », selon ses propos rapportés par BFMTV. Il a dénoncé « ce manque de culture flagrant, délibéré ou non » observé à l’Assemblée nationale.

Le député LR Philippe Juvin a abondé également en ce sens en rappelant que « l’assurance vie, c’est d’abord le placement favori des Français » et qu’il s’agit d’« un des outils qui permet à la France de s’endetter puisque les contrats d’assurance vie gagent la dette française », selon Capital

Un signal politique jugé désastreux

Adrien Couret craint que cette réforme n’entraîne des retraits massifs. « Des centaines de millions, voire des milliards d’euros » pourraient quitter ce placement si sa fiscalité avantageuse était remise en cause.

Pour Philippe Juvin, cette mesure « recrée un impôt sur la fortune » et envoie « un très mauvais signal ». Il regrette par ailleurs que les débats se focalisent sur la fiscalité plutôt que sur la maîtrise des dépenses.

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Le directeur d’Aéma a également insisté sur la dimension psychologique de cette mesure. « Au moment où (les Français) doutent de l’avenir, ils ont besoin d’un contrat d’assurance, d’épargne qui leur permet de se projeter dans l’avenir », a-t-il souligné sur BFMTV, expliquant que « l’assurance-vie fait le bon équilibre entre rendement et sécurité. »

Le texte, adopté en première lecture, doit encore passer par le Sénat et la navette parlementaire, laissant la porte ouverte à des modifications substantielles.