L’Assemblée adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

Le texte a été voté par 98 voix contre 37, grâce à l’union de la gauche, face à un camp gouvernemental et à une extrême droite faiblement mobilisés.

Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend remédier à une « injustice criante » engendrée par l’explosion des délais d’instruction des renouvellements de titres de séjour et de cartes de résident, alors que plus de 99 % des demandes sont finalement accordées.

« Nous réussissons l’exploit d’emboliser un système pour moins de 1 % des dossiers », a-t-elle dénoncé, évoquant les files d’attente interminables, les mois d’attente pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées et, par conséquent, des ruptures de droits entraînant perte d’emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie. « La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers », a-t-elle lancé.

Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles (jusqu’à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l’administration démontre des motifs juridiques pour s’y opposer.

La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu « des délais dégradés », tout en défendant l’opposition du gouvernement, invoquant les risques juridiques et constitutionnels liés à des renouvellements « sans examen individualisé ». Elle a jugé la mesure « inefficace », estimant qu’elle « déplacerait la charge de travail » sans réduire les délais et qu’elle risquait de concerner certaines « situations problématiques », notamment un étranger condamné ou en situation de polygamie dont le dossier ne serait pas actualisé à temps.

Les débats ont été vifs. « Vous êtes en train de créer un grave danger », a accusé Laurent Jacobelli (Rassemblement national), reprochant au Parti socialiste de « vouloir faire croire qu’il est à nouveau de gauche » après avoir soutenu, mardi, le budget de la Sécurité sociale issu d’un compromis avec le gouvernement de Sébastien Lecornu.

En retour, Colette Capdevielle a rappelé que « l’administration conserve la possibilité, notamment en cas d’une condamnation qui trouble gravement l’ordre public, de pouvoir retirer le titre », avant de lancer : « Pas l’un d’entre vous n’a apporté une once de solution, ni humanisme, ni réalisme. En fait, vous êtes tous simplement très, très racistes. »

Toutes les autres propositions de loi défendues par le groupe socialiste ont également été adoptées lors de cette journée annuelle. Là encore, la gauche unie a profité d’une faible mobilisation de ses adversaires.

« En faisant adopter leurs six propositions de loi, les députés socialistes ont de nouveau prouvé leur utilité pour les Français », s’est félicité le président du groupe Boris Vallaud auprès de l’AFP, saluant des textes « qui amélioreront concrètement la vie des gens ».

Deux de ces propositions visent à mieux protéger les mineurs. La première, votée à l’unanimité, garantit désormais la présence d’un avocat pour chaque enfant placé ou suivi dans sa famille par les services sociaux. Environ 380.000 jeunes sont concernés par des mesures d’assistance éducative. Ces enfants, placés en foyer ou en famille d’accueil, ou suivis dans leur foyer d’origine, ne bénéficient pas toujours de cet accompagnement, bien qu’ils puissent en faire la demande ou en obtenir un sur décision du juge.

Le texte a été adopté dans un contexte de forte sensibilité, après la diffusion d’une vidéo montrant un enfant tondu de force par des éducateurs dans un foyer parisien.

Dans la foulée, les députés ont également approuvé une proposition de loi garantissant à des jeunes isolés, évalués majeurs, de conserver l’accès à certaines protections — notamment l’hébergement d’urgence — lorsqu’ils engagent un recours.

Enfin, juste avant minuit, les élus ont voté à l’unanimité un texte emblématique pour réguler les prix de plusieurs services en Outre-mer, prévoyant notamment de plafonner le coût des billets d’avion, une mesure saluée dans les territoires ultramarins où la vie chère reste un sujet brûlant.