Drôme : une maire refuse de marier un Tunisien, ayant « avoué se marier pour les papiers »
Photo: Wikipedia
La maire de Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, a annoncé mercredi qu’elle refusera de marier à une Française ce weekend un Tunisien en situation irrégulière parce qu’elle suspecte une union « de complaisance », alors que le parquet lui impose de le célébrer.
Mardi soir, le président Emmanuel Macron a dit sur TF1 souhaiter l’examen par le Parlement d’une proposition de loi visant à interdire le mariage d’étrangers en situation irrégulière, qualifiant « d’ubuesque » la situation à laquelle sont confrontés les maires.
Samedi, doivent se marier en mairie de Bourg-lès-Valence une Française et un Tunisien dont la préfecture confirme à l’AFP qu’il est « en situation irrégulière ». « Le mariage ne sera pas célébré » parce qu’il s’agit « manifestement d’un mariage de complaisance » et « insincère », a déclaré lors d’une conférence de presse la maire Marlène Mourier (LR).
Selon elle, la mairie avait assuré début novembre 2024 au procureur de Valence que l’homme avait « avoué » lors d’un entretien préalable, qu’il « veut se marier pour les papiers ».
Le procureur menace de poursuivre l’édile
Le parquet lui a répondu le 4 février que l’enquête de police n’ayant pas permis de démontrer l’insincérité de ce mariage, il ne pouvait s’y opposer, invoquant « la liberté de se marier qui est reconnue comme une liberté fondamentale » constitutionnelle.
« Il n’y a pas eu d’enquête de police » ou alors « bâclée », a pesté Mme Mourier, ajoutant : « en le célébrant, je me rendrais complice de violation d’une règle de droit et de manipulation de l’institution du mariage ».
« Le procureur m’a dit que si je ne les mariais pas, je serais poursuivie » en justice, « qu’il poursuive ! », a lancé l’édile, qui risque cinq ans de prison et l’inéligibilité, en concluant: « On ira s’expliquer devant les tribunaux, il faut que ça permette de libérer la parole d’autres maires ».
Une situation « ubuesque »
Mardi soir, interrogé par le maire de Béziers, Robert Ménard, qui va être jugé en correctionnelle pour avoir refusé un mariage à un Algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), M. Macron a jugé que ce cas était « ubuesque parce que le droit est mal fait ».
Le droit ne permet à un maire de s’opposer à un mariage que « s’il y a une suspicion de mariage blanc », a rappelé M. Macron. « Après, on ne reconnaît que la liberté de se marier », « une liberté constitutionnelle, mais on ne protège pas le maire », selon le président.
« Nous sommes dans la situation de deux personnes qui s’aiment, on a plein de projets, on est super heureux », a assuré à l’AFP la future mariée.
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