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MetaZuckerberg et des administrateurs de Meta paieront 190 millions de dollars pour des violations de la protection des données
Aucun des défendeurs ne paiera personnellement les frais liés au règlement, qui seront couverts par leurs polices d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, à Washington, le 31 janvier 2024.
Photo: Madalina Vasiliu / Epoch Times
Mark Zuckerberg, PDG de Meta Platforms, Inc., ainsi que plusieurs anciens dirigeants et administrateurs de l’entreprise, ont accepté de verser personnellement 190 millions de dollars à la société dans le cadre d’un accord conclu avec des actionnaires pour mettre fin à un recours collectif de plusieurs milliards de dollars concernant des violations de la protection des données par la plateforme Facebook.
L’accord, dévoilé le 20 novembre, met fin à un procès mené devant la Cour de chancellerie du Delaware, l’une des plus importantes juridictions de droit des affaires aux États‑Unis, où plusieurs actionnaires de Meta avaient intenté une action dérivée réclamant 8 milliards de dollars de compensation. Outre Zuckerberg, les défendeurs comprenaient plusieurs milliardaires tels que le capital‑risqueur Marc Andreessen, la femme d’affaires Sheryl Sandberg, l’investisseur Peter Thiel et le PDG de Netflix, Reed Hastings, tous ayant siégé au conseil d’administration de Meta ou, dans le cas de Mme Sandberg, occupé des fonctions de direction au sein de l’entreprise.
Les actionnaires n’étaient pas seulement des particuliers, mais aussi de grands investisseurs institutionnels, tels que le California State Teachers’ Retirement System (Le régime de retraite public des enseignants de Californie). Ils soutenaient que Facebook, en laissant la société britannique Cambridge Analytica accéder aux données de millions d’utilisateurs pour créer des publicités ciblées en faveur du président Donald Trump lors de l’élection présidentielle américaine de 2016, avait manqué à ses obligations fiduciaires envers l’entreprise.
Le scandale lié aux activités de Cambridge Analytica, rendu public en 2018, avait déclenché un torrent de critiques contre les grandes plateformes de réseaux sociaux quant à leur gestion des données et à la protection de la vie privée. La Federal Trade Commission américaine (FTC) avait enquêté sur Meta — qui s’appelait alors Facebook, Inc. — et infligé une amende de 5 milliards de dollars, la plus élevée jamais prononcée par la FTC pour des violations en matière de protection des données.
L’accord trouvé dans cette affaire a été décrit comme le deuxième plus important jamais conclu dans un recours dérivé intenté par des actionnaires.
Aucun des défendeurs ne paiera personnellement les coûts liés à l’accord, ceux‑ci étant pris en charge par leurs assurances de responsabilité civile. Les avocats des plaignants recevront 30 % du montant de l’accord au titre des frais juridiques ainsi que 4,8 millions de dollars pour les dépenses de procédure.
« Lorsque nous faisons entendre notre voix et utilisons efficacement des outils tels que les actions en justice, cela profite à long terme aux entreprises comme aux actionnaires », a déclaré Denise Bradford, présidente du conseil d’administration du California State Teachers’ Retirement System.
Zuckerberg, le plus riche des défendeurs, possède une fortune de 202,3 milliards de dollars et, au moment de la rédaction de l’article, était le sixième homme le plus riche du monde, selon Forbes.
Avec Reuters
Arjun Singh travaille pour Epoch Times, comme journaliste, et couvre la politique nationale et les activités du Congrès américain.
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