Réforme des retraites : Marine Le Pen demande à Sébastien Lecornu de modifier le budget de la Sécu avant le début des débats
Marine Le Pen a exhorté samedi le gouvernement à intégrer la suspension de la réforme des retraites dans le budget de la Sécurité sociale, avant son examen parlementaire, afin d’« assurer sa crédibilité ». L’opposition redoute en effet de voir cette mesure écartée par des règles constitutionnelles en fin de parcours législatif.
Photo: STEPHANE DE SAKUTIN/AFP via Getty Images
Dans un message publié sur X, la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu « une lettre rectificative » sur son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) « pour garantir la viabilité juridique d’une suspension de la réforme des retraites », avant son passage en commission le 23 octobre.
Craintes d’un passage en force par ordonnances
Selon son entourage, la cheffe de file du RN redoute que le gouvernement ne contourne le Parlement en recourant aux ordonnances, sans tenir compte des éventuelles modifications proposées par les députés. À ce stade, la suspension de la réforme doit encore passer par un amendement gouvernemental.
Si cet amendement était adopté, le texte complet du PLFSS devrait ensuite être approuvé par le Parlement dans un délai de 50 jours. Passé ce délai, sans vote définitif, l’exécutif pourrait théoriquement faire adopter le projet de loi par ordonnances — une procédure inédite sous la Ve République, qui risquerait d’entraîner une motion de censure spontanée.
Le risque d’une version initiale rétablie
Plusieurs parlementaires d’opposition, ainsi que des sources au sein de l’exécutif, estiment que, dans un tel scénario, c’est la version initiale du PLFSS qui serait retranscrite dans les ordonnances, amputée de tout amendement visant à suspendre la réforme.
À l’instar de Marine Le Pen, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a, samedi, relayé sur X un message du constitutionnaliste Benjamin Morel allant dans le même sens.
Une incertitude juridique persistante
Benjamin Morel considère que le gouvernement devrait modifier son texte initial afin de garantir la validité juridique d’une éventuelle suspension de la réforme, même en cas de recours aux ordonnances. Il souligne toutefois auprès de l’AFP que « l’on n’a pas de recul » sur ce point : « On ne sait même pas si un juge est compétent » pour se prononcer sur l’application des ordonnances.
Autre hypothèse évoquée par le constitutionnaliste : même si le gouvernement décidait d’intégrer une version amendée dans les ordonnances, la version finale pourrait provenir du Sénat en cas d’enlisement du débat à l’Assemblée nationale. Or la chambre haute, majoritairement à droite, demeure fermement opposée à une suspension de la réforme des retraites.
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