Procès du financement libyen : Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison, incarcération à venir

Pour la première fois sous la Ve République, un ancien président français va être incarcéré. Le tribunal de Paris a condamné jeudi Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison, dont une partie ferme, pour association de malfaiteurs dans l’affaire des financements présumés libyens de sa campagne présidentielle de 2007.

Même en cas d’appel, cette peine entraînera l’incarcération de l’ancien chef de l’État, âgé de 70 ans, dans les prochaines semaines. Le parquet doit le convoquer dans un délai d’un mois pour lui signifier la date de son entrée en détention. « Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure », a précisé le tribunal.

La présidente de la formation de jugement, Nathalie Gavarino, a estimé qu’entre 2005 et mai 2007, alors qu’il était ministre et président de l’UMP, Nicolas Sarkozy avait « laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques – sur lesquels il avait autorité et agissaient en son nom – solliciter les autorités libyennes afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en vue d’un financement de la campagne ».

Le tribunal a notamment relevé que des rencontres occultes menées fin 2005 par Claude Guéant et Brice Hortefeux avec un dignitaire libyen « n’ont de sens que de la nécessité d’obtenir des fonds » pour la campagne, alors que Nicolas Sarkozy n’était pas encore assuré d’obtenir l’investiture de l’UMP.

Le jugement reste toutefois moins sévère que les sept ans de prison requis en mars par le parquet national financier (PNF), qui avait décrit un « pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années ».

Les magistrats n’ont pas suivi intégralement cette analyse. Nicolas Sarkozy a été relaxé des accusations de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne. Le tribunal a constaté que des flux financiers provenaient bien de Libye, mais sans pouvoir démontrer qu’ils avaient « in fine » alimenté la campagne.

« Le tribunal ne peut pas établir avec certitude qu’il y avait plus de 35.000 euros en espèces dans cette campagne, même si ça ne peut pas être complètement exclu », a souligné Mme Gavarino.

Plusieurs anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy ont également été jugés.

Claude Guéant a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs, de corruption passive et de faux. Il écope de six ans de prison. Brice Hortefeux, également condamné pour association de malfaiteurs, a été sanctionné de deux ans de prison. Éric Woerth, trésorier de la campagne de 2007, a été relaxé.

Le tribunal a par ailleurs constaté l’extinction de l’action publique concernant Ziad Takieddine, après la communication officielle de son acte de décès au Liban mardi.

Durant l’instruction comme à l’audience, Nicolas Sarkozy a dénoncé une affaire « infamante », assurant qu’il n’y avait « aucune preuve, rien, pas un centime libyen ». Exaspéré, il avait déclaré : « Je me justifie sur des preuves qui n’existent pas ! »

À l’issue des réquisitions, il avait fustigé « l’outrance de la peine réclamée », estimant qu’elle ne visait qu’à « masquer la faiblesse des charges alléguées ».

Selon l’accusation, l’ancien président aurait, en échange de financements, facilité le retour de la Libye sur la scène internationale et envisagé d’intervenir en faveur d’Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi, condamné à la perpétuité pour l’attentat du DC-10 d’UTA en 1989 (170 morts).

Ce verdict s’ajoute à la condamnation définitive de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes. L’ancien président reste également sous la menace d’autres procédures : la Cour de cassation doit examiner le 8 octobre son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, liée au financement de sa campagne de 2012, où il a été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme.

Avec AFP