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Najat Vallaud-BelkacemNajat Vallaud-Belkacem rattrapée par la déontologie de la Cour des comptes pour ses propos sur la politique migratoire
Le comité déontologique de la Cour des comptes a été saisi après les prises de position de l’ancienne ministre socialiste sur la politique migratoire. Pierre Moscovici, son président, estime que ces déclarations pourraient contrevenir au devoir de réserve imposé aux membres de l’institution.
Najat Vallaud-Belkacem, conseillère maître de la Cour des comptes.
Photo: : JEFF PACHOUD/AFP via Getty Images
Trois mois à peine après son entrée à la Cour des comptes, Najat Vallaud-Belkacem se retrouve au centre d’une nouvelle controverse. Conseillère maître depuis l’été, l’ancienne ministre de l’Éducation nationale est visée par une procédure du comité déontologique de la rue Cambon, à la suite de propos jugés incompatibles avec les obligations de neutralité propres à la haute institution financière.
Des déclarations jugées incompatibles avec le devoir de réserve
Le 7 novembre, l’association France terre d’asile, présidée par Najat Vallaud-Belkacem depuis 2022, a présenté un plan sur l’immigration comportant plusieurs propositions. Le document suggère notamment d’améliorer l’hébergement des demandeurs d’asile, de réduire le nombre d’OQTF afin de concentrer les efforts sur l’examen des titres de séjour, et avance une estimation ayant suscité un vif débat : la régularisation de 250.000 travailleurs sans papiers rapporterait près de 3 milliards d’euros par an à l’État.
Lors de la présentation de ce plan, l’ex-ministre avait justifié son approche en déclarant que « notre politique migratoire actuelle est un double gâchis ». Elle avait ensuite détaillé « un gâchis humain, indigne de notre République, et un gâchis financier, qui coûte des milliards aux contribuables ». « Il est temps d’avoir le courage politique de faire rimer nos principes de fraternité avec l’efficacité économique. Ce plan montre que c’est possible et que c’est dans l’intérêt de la France », avait-elle asséné.
Ces propos, rendus publics en plein examen budgétaire, ont immédiatement attiré l’attention du premier président de la Cour, Pierre Moscovici. « En plein examen budgétaire, ce genre de déclaration peut apparaître pour le moins décalé », a-t-il indiqué, comme le relate Le Point, avant d’annoncer avoir saisi le comité déontologique. Ces prises de position pourraient contrevenir aux « exigences renforcées de réserve et de neutralité », définies par une recommandation du collège de déontologie datant de 2023.
« Je ne suis pas son copain, je suis son président »
Depuis sa nomination, Najat Vallaud-Belkacem fait l’objet de critiques récurrentes. Sa double casquette – présidente de France terre d’asile et conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes – avait déjà suscité un débat sur un possible « mélange des genres ».
Lors de sa nomination, l’institution avait pourtant précisé qu’il n’existait « aucune incompatibilité » entre ses engagements et ses nouvelles fonctions. Le Parisien rapportait alors que la Cour avait validé son intégration « conformément à la procédure prévue par l’alinéa 5 de l’article L.122-3 du Code des juridictions financières », ajoutant que ses activités associatives n’étaient « pas en soi incompatibles avec sa nomination ».
De son côté, Pierre Moscovici avait quant à lui rappelé auprès du quotidien francilien en juillet dernier que « la Cour des comptes n’a jamais interdit à quiconque de faire de la politique », précisant toutefois qu’elle « impose un devoir de réserve ». Il avait également mis en garde : « Ils ne doivent pas lui prendre trop de temps. Et elle devra garder la mesure dans son expression, conformément à nos règles déontologiques. »
Les critiques politiques, venues de Marine Le Pen et Laurent Wauquiez, n’ont pas tardé à s’ajouter à la polémique. Pierre Moscovici précise toutefois que la procédure engagée par le comité déontologique est « totalement dissociée » des courriers émanant de ces deux figures politiques, comme le relate encore Le Point. Pour le premier président, qui quittera ses fonctions à la fin de l’année, il s’agit avant tout d’un enjeu institutionnel. « Les règles de déontologie à la Cour des comptes valent pour tout le monde. Je ne suis pas son copain, je suis son président », martèle-t-il. L’affaire devrait être tranchée dans les prochaines semaines.
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