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Guerre en UkraineL’Europe lance une commission internationale d’indemnisation pour les dommages de la guerre en Ukraine
Les demandes pourront être déposées pour tout dommage, toute perte ou tout préjudice causé par des actes russes commis en Ukraine ou dirigés contre elle à compter du 24 février 2022.
Un bâtiment de la gare de Fastiv, dans la région de Kyiv, gravement endommagé après une attaque aérienne, le 6 décembre 2025.
Photo: Serhii Okunev / AFP via Getty Images
Les dirigeants européens se sont réunis à La Haye, aux Pays‑Bas, le 16 décembre, pour lancer une Commission internationale des demandes d’indemnisation destinée à compenser l’Ukraine pour les destructions et les crimes de guerre présumés commis dans le pays par la Russie.
Des dizaines de hauts responsables venus de tout le continent ont convergé vers cette « capitale internationale de la paix et de la justice » afin d’approuver formellement la création de cet organe d’indemnisation. Parmi eux figuraient le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le Premier ministre néerlandais par intérim Dick Schoof et la cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Kaja Kallas.
Au total, 34 pays, ainsi que l’UE, sont devenus signataires du document instituant la commission, mise en place sous l’égide du Conseil de l’Europe, fondé en 1949 pour promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit sur le continent.
Il s’agit de la plus ancienne organisation intergouvernementale paneuropéenne ; elle compte 46 États membres, soit 19 de plus que l’Union européenne.
« L’objectif est de disposer de demandes d’indemnisation validées qui seront, en définitive, payées par la Russie. Il faudra vraiment que ce soit la Russie qui paie ; la commission, elle, n’offre aucune garantie pour les dommages », a déclaré le ministre néerlandais des Affaires étrangères David van Weel, tout en précisant que les modalités de versement des indemnités restent à définir.
Les premières discussions ont évoqué l’utilisation d’avoirs appartenant à Moscou, gelés par l’UE, pour financer les paiements potentiels, complétés par des contributions des États membres.
Le Registre des dommages causés à l’Ukraine, créé il y a deux ans, sera intégré à la commission des demandes d’indemnisation ; il a déjà reçu plus de 86.000 dossiers déposés par des particuliers, des organisations et des entités publiques ukrainiennes, répartis en plusieurs catégories.
« C’est précisément là que commence le véritable chemin vers la paix », a déclaré M. Zelensky devant le parlement néerlandais.
« Il ne suffit pas de contraindre la Russie à un accord. Il ne suffit pas de la forcer à cesser de tuer. Il faut amener la Russie à accepter qu’il existe des règles dans ce monde. »
« Nous espérons que le tribunal chargé de juger l’agression russe commencera réellement ses travaux – non seulement pour nous, mais pour tous ceux qui veulent la paix en Europe », a‑t‑il ajouté plus tard dans un message publié sur X.
« Nous attendons de voir l’ensemble des mécanismes d’indemnisation – du Registre des dommages et de la Commission des demandes jusqu’aux versements effectifs – se mettre en place et bénéficier d’un soutien international solide et suffisant, afin que la population puisse réellement ressentir que tous les types de dommages causés par la guerre peuvent être réparés. »
Il a ajouté que la guerre et la responsabilité de Moscou dans son déclenchement doivent servir d’« exemple clair », afin que d’autres ne « choisissent pas l’agression ».
« La Russie n’échappera pas à la facture des maisons, des écoles et des hôpitaux qu’elle a détruits », a écrit Mme Kallas sur X.
« Aujourd’hui, à La Haye, nous franchissons une étape majeure vers la justice en créant une commission chargée d’examiner les demandes d’indemnisation pour les dommages de guerre causés par la Russie. »
Mme Kallas a précisé que l’UE soutiendra les travaux de la commission, notamment par une contribution initiale d’un million d’euros (1,8 million de dollars).
La commission, qui constitue le second pilier d’un mécanisme international d’indemnisation en faveur de l’Ukraine, examinera, évaluera et tranchera les dossiers transmis par le Registre des dommages causés à l’Ukraine, créé par le Conseil de l’Europe en 2023, et déterminera, au cas par cas, les montants des compensations.
Les demandes pourront être introduites pour tout dommage, toute perte ou tout préjudice résultant d’actes russes commis en Ukraine ou dirigés contre elle à partir du 24 février 2022, sans limite de temps, à ce stade, pour leur dépôt.
Les projets d’indemnisation des victimes de crimes de guerre pourraient toutefois être compromis si l’amnistie générale prévue dans le plan de paix initial en 28 points du président américain Donald Trump venait à être instaurée.
La Banque mondiale a estimé le coût de la reconstruction au cours de la prochaine décennie à 524 milliards de dollars, soit près de trois fois le niveau de production économique de l’Ukraine en 2024.
Ce montant ne tient toutefois pas compte des dégâts causés cette année, marquée par une intensification des frappes russes de drones et de missiles contre les infrastructures énergétiques, les transports et les installations civiles.
La Russie n’a, pour l’heure, fait aucun commentaire public sur le lancement de la commission.
Avec Reuters
Guy Birchall est un journaliste britannique qui couvre un large éventail de sujets nationaux, avec un intérêt particulier pour la liberté d'expression et les questions sociales.
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