Une avalanche de plaintes au niveau international
Loi sur les chaînes d’approvisionnement contre la déforestation : le Parlement européen décide d’un nouveau report
L'interdiction de vente dans l'UE du café, du cacao et de l'huile de palme provenant de zones déboisées ne devrait désormais entrer en vigueur qu'à partir de fin 2026. D'ici là, des négociations devraient assouplir davantage les règles.
Image aérienne d'un troupeau de bovins dans une zone de forêt amazonienne déboisée, dans la municipalité de Cujubim, État de Rondônia, au nord du Brésil, le 20 août 2024.
Photo: EVARISTO SA/AFP via Getty Images
L’interdiction européenne de vendre du café, du cacao et de l’huile de palme provenant de zones déboisées arrive avec un an de retard sur le calendrier prévu.
Mercredi, à Strasbourg, les députés du Parlement européen ont adopté un amendement législatif selon lequel les dispositions ne devraient entrer en vigueur qu’à la fin de l’année 2026. D’ici là, des négociations devraient avoir lieu en vue d’un assouplissement des réglementations.
Une avalanche de plaintes au niveau international
La loi européenne sur les chaînes d’approvisionnement sans déforestation interdit la vente de produits dont les zones de culture qui ont été déboisées après 2020. Outre le café, le cacao et l’huile de palme, cette loi s’applique également au soja, au caoutchouc et à la viande bovine.
Les entreprises doivent garantir le respect de cette loi à l’aide de données de localisation par satellite dans les pays producteurs et en rendre compte à Bruxelles.
La loi a été adoptée en 2023, mais les dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur. En raison de nombreuses critiques, son entrée en vigueur avait déjà été reportée.Les propriétaires forestiers et les entreprises de l’industrie alimentaire craignent notamment une charge administrative trop importante.
Au niveau international, les partenaires commerciaux de l’UE, dont le Brésil et l’Indonésie, ont multiplié les plaintes, car les exigences de Bruxelles pèseraient en fin de compte sur les agriculteurs locaux.
Nouvelle date butoir : 30 décembre 2026
Outre le report, le Parlement a déjà décidé de quelques modifications. Seul le premier importateur sur le marché de l’UE devra fournir des informations sur l’origine des produits et les transmettre à ses partenaires commerciaux.
Jusqu’à présent, la loi prévoit une obligation de documentation pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Les petites entreprises ne devront en outre s’enregistrer qu’une seule fois, et non pour chaque produit.
La nouvelle date butoir pour l’entrée en vigueur des règles est désormais fixée au 30 décembre de l’année prochaine. La Commission doit également réexaminer la loi dans son ensemble et proposer, « le cas échéant », d’autres simplifications.
La forme que prendra finalement la loi reste donc incertaine. Les écologistes craignent un affaiblissement considérable des dispositions.
