États-Unis : Une cour d’appel autorise, pour l’instant, le déploiement de la Garde nationale par Donald Trump à Washington

Une cour fédérale d’appel a autorisé, le 17 décembre, le président Donald Trump à maintenir le déploiement de soldats de la Garde nationale du District de Columbia dans la capitale fédérale, le temps qu’aboutisse l’appel d’une décision d’un tribunal inférieur ayant ordonné l’arrêt de cette opération.

Donald Trump a affirmé que ces troupes étaient nécessaires pour lutter contre la criminalité et la violence à Washington et soutenir l’application des lois fédérales sur l’immigration dans la ville.

Bien que le Posse Comitatus Act limite la capacité du gouvernement fédéral à utiliser des moyens militaires pour des opérations de maintien de l’ordre sur le territoire américain, le président peut, dans certaines circonstances, prendre le contrôle de la Garde nationale d’un État – la « fédéraliser » – en cas d’urgence.

La Garde nationale du District de Columbia occupe toutefois une position singulière, car le district est une enclave fédérale et non un État. Le président est le commandant en chef de la Garde nationale de D.C.

Un collège de trois juges de la cour d’appel fédérale pour le circuit du District de Columbia a accordé un sursis temporaire à l’exécution de la décision rendue le 20 novembre par la juge Jia Cobb, du tribunal de district fédéral pour le District de Columbia.

La juge Cobb avait estimé que le président ne pouvait mobiliser la Garde nationale de D.C. que « dans l’exercice d’un pouvoir spécifique prévu par la législation de l’État » et non pour « quel que soit le motif » qu’il jugerait bon.

Elle avait également écrit, dans son ordonnance, que la cour rejetait la « revendication survolée de pouvoir constitutionnel » avancée par le gouvernement fédéral, estimant qu’une interprétation aussi large des prérogatives du président au titre de l’article II de la Constitution reviendrait à effacer le rôle du Congrès dans la gouvernance du district et de sa Garde nationale.

La juge avait jugé que le déploiement contrevenait à la Constitution américaine et portait une atteinte illégale aux pouvoirs des autorités locales en matière de contrôle des forces de l’ordre dans le District de Columbia.

La cour d’appel a indiqué qu’elle accordait la demande du gouvernement fédéral visant à suspendre la décision, dans l’attente de l’issue de l’appel, « parce que le District de Columbia est un district fédéral créé par le Congrès, et non une entité souveraine de plein droit, comme les 50 États ».

Le gouvernement fédéral semble avoir de bonnes chances de l’emporter sur le fond en soutenant « que le président dispose, au sein du district – siège du gouvernement fédéral – d’un pouvoir unique de mobilisation de la Garde en vertu du 32 U.S.C. Section 502(f) », a écrit la cour.

« Il apparaît également probable que le code du District de Columbia autorise, de manière autonome, le déploiement de la Garde de D.C. », a‑t‑elle ajouté.

La cour d’appel a encore estimé que le refus de surseoir à la décision de la juge Cobb « entraînerait probablement un niveau de perturbation profond dans la vie de milliers de militaires déployés depuis déjà quatre mois ».

La cour a relevé que le tribunal de district avait refusé de trancher deux questions. La première est de savoir si les unités de la Garde nationale participent à des activités de maintien de l’ordre en violation du Posse Comitatus Act. La seconde est de déterminer si le gouvernement fédéral exerce correctement son « commandement et contrôle fédéral » sur les membres de la Garde nationale déployés dans la capitale depuis différents États.

La cour d’appel a indiqué qu’elle ne se prononcerait « pas non plus sur ces points », les laissant, semble‑t‑il, à l’appréciation de la juridiction saisie de l’appel.

Lors d’une audience tenue le 24 octobre devant la juge Cobb, le sous‑secrétaire adjoint à la Justice Eric Hamilton a affirmé que les membres de la Garde nationale « ne faisaient pas du maintien de l’ordre ». Selon lui, la Garde nationale exerçait une mission de protection et ne participait pas à des « activités centrales de police ».

Lorsqu’un membre de la Garde procède à la détention temporaire d’une personne, il le fait « dans un but de protection » et non « pour faire appliquer une loi », a‑t‑il soutenu.

M. Hamilton a expliqué que les gardes peuvent détenir quelqu’un « afin de neutraliser une menace, ce qui est conforme à leur mission de protection ».

L’avocat du gouvernement du District de Columbia, Mitchell Reich, a déclaré lors de la même audience que la position du gouvernement fédéral revenait à reconnaître au président « une autorité pratiquement illimitée pour déployer la Garde nationale de D.C. comme une force de police parallèle dans le District de Columbia ».

Selon lui, une telle interprétation de la loi « va à l’encontre de tous les principes d’interprétation des textes et renverserait le système d’autonomie locale et de contrôle local des forces de l’ordre instauré par le Congrès ».

Dans une opinion concordante avec la décision rendue le 17 novembre, la juge de circuit Neomi Rao a suggéré que le District de Columbia pourrait ne pas avoir la capacité juridique de poursuivre le gouvernement fédéral, puisqu’il ne s’agit pas d’un État. Le juge de circuit Gregory Katsas a cosigné cette opinion.

« Autoriser le district à poursuivre le président et d’autres responsables fédéraux en invoquant un préjudice à sa souveraineté serait sans précédent et probablement incompatible avec le statut juridique particulier du District », a‑t‑elle écrit.

Cette ordonnance intervient après la fusillade du 26 novembre, au cours de laquelle deux membres de la Garde nationale de Virginie‑Occidentale déployés près de la Maison‑Blanche, à Washington, ont essuyé des tirs, faisant un mort et un blessé grave.