
Un juge fédéral rejette la plainte à 15 milliards de dollars de Donald Trump contre le New York Times
Un juge fédéral de Floride a rejeté, le 19 septembre, la plainte en diffamation, évaluée à plusieurs milliards de dollars, déposée par le président Donald Trump contre le New York Times.

Google devra partager ses données avec les moteurs de recherche concurrents, a ordonné un juge fédéral
Google devra partager ses données avec ses concurrents dans le secteur de la recherche en ligne, a statué un juge fédéral de district le 2 septembre, aux États-Unis.

La Cour suprême des États-Unis pourrait se prononcer sur l’interdiction de TikTok ce vendredi
La Cour suprême des États-Unis pourrait rendre des décisions le 17 janvier dans des affaires en cours, notamment la demande de TikTok de bloquer une loi l'obligeant à changer de propriétaire ou à fermer ses portes le 19 janvier.

La Cour suprême envisage l’interdiction de TikTok : ce qu’il faut savoir
Les experts juridiques divergent sur la décision que prendra la Cour suprême sur la loi fédérale obligeant l'entreprise technologique chinoise ByteDance à vendre TikTok d'ici le 19 janvier ou à fermer ses portes aux États-Unis.

La Cour suprême autorise la Virginie à retirer les non-citoyens des listes électorales
Le 30 octobre, la Cour suprême des États-Unis a voté à 6 voix contre 3 pour autoriser l'administration de Virginie à retirer des listes électorales des personnes soupçonnées d'être des non-citoyens.

États-Unis : Procès autour d’une élève de CP pour un dessin Black lives matter
La mère d'une écolière américaine punie par son école pour un dessin Black lives matter (BLM) jugé offensif a déposé plainte contre le district scolaire.

Des experts juridiques affirment que les accusations portées par la Géorgie contre Trump violent les règles démocratiques
L'inculpation par le grand jury de Géorgie de l'ancien président Donald Trump pour ses efforts visant à annuler les résultats des élections de 2020 peut violer les règles démocratiques, mais cela ne signifie pas que l'affaire sera réglée rapidement, ont déclaré des experts juridiques à Epoch Times.

ANALYSE : La Cour suprême a rendu d’importants arrêts conservateurs au cours de ce mandat
La majorité conservatrice de la Cour suprême, composée de six membres, a montré ses muscles au cours de la récente législature, qui s'est achevée le 30 juin.

La Cour suprême des États-Unis invalide le programme Biden d’annulation des prêts étudiants
Le 30 juin, la Cour suprême des États-Unis a voté par 6 voix contre 3 l'annulation du projet controversé du président Joe Biden de suppression partielle des prêts étudiants.

La Cour suprême des États-Unis invalide les admissions fondées sur la race dans les universités
Le 29 juin, la Cour suprême a invalidé l'utilisation de politiques d'admission discriminatoires fondée sur la race dans les universités américaines.

Pourquoi le FBI a saisi les passeports de Trump? Les experts juridiques s’interrogent
Des experts juridiques ont indiqué à Epoch Times que la saisie des passeports de l'ancien président Donald Trump lors de la descente du FBI à Mar‑a‑Lago le 8 août dernier semble juridiquement discutable.

Les élus de Milwaukee poursuivis dans une affaire de corruption électorale impliquant Zuckerberg
Le maire par intérim, l'ancien maire et le secrétaire municipal de Milwaukee sont accusés de corruption électorale pour avoir accepté l’argent d’une association à but non lucratif financée par Mark Zuckerberg lors des élections de 2020, selon une plainte légale déposée auprès de la Commission électorale du Wisconsin.

Un patient mourant atteint de Covid-19 se rétablit après avoir pu être traité avec de l’ivermectine grâce à une décision de justice contre l’hôpital
Un patient âgé atteint du Covid-19 s'est rétabli après une décision lui permettant d'être traité à l'ivermectine, malgré les objections de l'hôpital dans lequel il se trouvait, selon l'avocat de la famille.

Les bulletins de vote par correspondance non livrables en Géorgie représente le double de l’écart de points officiel en 2020, selon un rapport
On estime que 27 000 bulletins de vote par correspondance en Géorgie ont été retournés par la poste comme non livrables lors de l'élection présidentielle américaine de 2020, selon un rapport de recherche d'un groupe militant pour la bonne gouvernance.

États-unis : près de 15 millions de bulletins de vote par correspondance n’ont pas été pris en compte lors des élections de 2020, selon un rapport
Lors des élections présidentielles de novembre 2020, dont les résultats chaotiques ont été vigoureusement contestés, près de 15 millions de bulletins de vote par correspondance n'ont pas été pris en compte, selon un groupe juridique américain.

Il faut lutter contre la censure des médias sociaux en intentant des poursuites pour discrimination, selon le responsable d’un think tank
Le meilleur moyen de lutter contre la censure sur les médias sociaux serait de promouvoir une législation d'État modèle à l'échelle du pays qui donnerait aux internautes le droit d'intenter une action en justice lorsqu'une plateforme technologique discrimine, a déclaré John Hinderaker, président du Center for the American Experiment du Minnesota, dans un entretien exclusif accordé à Epoch Times.

La Cour suprême des États-Unis rejette à l’unanimité la position de l’administration Biden sur les perquisitions d’armes de poing sans mandat
La Cour suprême des États-Unis a rejeté à l'unanimité les arguments de l'administration Biden dans une affaire du Rhode Island selon lesquels la police devrait être autorisée à pénétrer dans les maisons sans mandat pour saisir des armes de poing.

Joe Biden soutient le mouvement transgenre, alors que Donald Trump avait des réserves
Le président américain Joe Biden diffère nettement de son prédécesseur quant à la manière dont le gouvernement fédéral devrait traiter les Américains qui s'identifient comme transgenres.

La Cour suprême des États-Unis rejette les procès relatifs à l’élection présidentielle de 2020
Le 22 février, la Cour suprême des États-Unis a rejeté une série de contestations judiciaires concernant les processus et les résultats de vote dans plusieurs États qui n'ont pas été examinés dans le récent cycle des élections présidentielles.

Deux tiers des procès électoraux des républicains remportés sur le fond et favorables à Trump
D'après un nouveau rapport, l'affirmation souvent répétée par les grands médias, les modérateurs de contenu des réseaux sociaux et les fact checkers selon laquelle les poursuites engagées par l'équipe de campagne de l'ancien président américain Donald Trump et les républicains ont été universellement rejetées par les tribunaux est fausse.

Le confinement en Occident pourrait être une catastrophe pour les pauvres du tiers monde
Selon différentes sources, les mesures de confinement pourraient réduire 100 millions de personnes à une pauvreté extrême, en causant des souffrances et des décès d'une ampleur qui pourrait éclipser les effets du Covid-19.

Une méga-église en Californie obtient gain de cause en cour et reprend les services à l’intérieur malgré l’ordre de confinement
Un juge californien a suspendu l'ordre d'urgence de juillet du gouverneur Gavin Newsom (parti démocratique) interdisant les services religieux à l'intérieur pendant la pandémie du coronavirus, après qu'une méga-église de la région de Los Angeles a intenté une action en justice.

L’administration Trump soutient l’église catholique dans un conflit du travail
L'administration Trump prend cette semaine une initiative inhabituelle en comparaissant devant un tribunal d'État pour défendre la liberté religieuse des écoles catholiques.

L’administration Trump invoque la Patriot Act pour maintenir en détention un terroriste reconnu coupable qui venait de purger sa peine
L'administration Trump a ordonné le maintien en détention d'un terroriste étranger après l'expiration de sa peine d'emprisonnement, en raison de craintes qu'il ne soit toujours actif dans des activités terroristes.

Une migrante illégale allègue que les centres de détention d’une société américaine sont de l’esclavage et poursuit en justice
Une ancienne migrante en situation irrégulière poursuit en justice un entrepreneur du gouvernement américain, affirmant que les centres de détention pour migrants que cet entrepreneur exploite au Texas et ailleurs constituent des enclaves illégales d'esclavage qui violent les lois contre la traite des personnes.

Un législateur géorgien souhaite interdire la chirurgie de changement de sexe sur les mineurs
Un législateur de l'État géorgien souhaite ériger en infraction pénale le fait pour un médecin d'opérer des enfants mineurs, notamment par vasectomie, castration, mastectomie et autres mutilations génitales, et interdire la prescription de médicaments bloquant la puberté et d'hormones sexuelles croisées dans de tels cas.

Administration Trump : la discrimination sexuelle n’inclut pas l’identité de genre
WASHINGTON - Les lois sur les droits civils ne protègent pas les employés transgenres contre le licenciement en raison de leur identité sexuelle, a soutenu l'Administration Trump dans une nouvelle déclaration à la Cour suprême.
