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Shutdown États-UnisLe Sénat américain lance le vote sur le projet de loi visant à mettre fin au shutdown
Le projet de loi repousserait le financement de l’État fédéral au 30 janvier et accorderait des crédits annuels à trois secteurs de l’administration.
Le Capitole des États-Unis, à Washington, le 10 novembre 2025.
Photo: Madalina Kilroy/Epoch Times
WASHINGTON — Le Sénat américain a entamé, le 10 novembre, une série de votes sur un paquet législatif destiné à financer temporairement le gouvernement jusqu’en janvier 2026, tout en octroyant des budgets annuels à des programmes-clés comme le SNAP, le programme d’aide nutritionnelle.
La chambre haute a validé une motion procédurale afin d’examiner le texte, par 60 voix contre 40, grâce à l’appui de huit élus démocrates.
Le débat ainsi que les votes sur ce projet – qui inclut un amendement réclamé par le sénateur Rand Paul (Républicain, Kentucky) portant sur les produits à base de cannabis issu du chanvre – se poursuivent à l’heure actuelle.
Le paquet législatif comprend deux volets principaux : un projet de loi de finance dit « propre », permettant de maintenir en activité l’administration jusqu’au 30 janvier 2026, et un projet de « minibus » budgétaire, regroupant trois lois de finances.
Ce dernier volet assure un financement sur la totalité de l’exercice pour le département de l’Agriculture, qui supervise le SNAP et le programme Women, Infants, and Children. Le soutien à ces dispositifs d’aide alimentaire aurait été mis en péril par un maintien du « shutdown ».
Si le texte est adopté par le Sénat, il sera transmis à la Chambre des représentants, actuellement en congé mais attendue très vite à Washington afin de finaliser ce dossier.
Si la Chambre l’approuve, la loi sera rapidement envoyée sur le bureau du président Donald Trump pour une ultime signature, mettant un terme à ce qui est aujourd’hui le plus long « shutdown » gouvernemental de l’histoire américaine.
Interrogé dans la journée, alors que le projet était en débat au Sénat, Donald Trump s’est montré d’humeur optimiste.
À la question de savoir s’il soutiendrait ce compromis, le président a répondu : « Tout dépend de celui dont il s’agit, mais si c’est bien celui auquel je pense, alors oui, je pense que ce serait un bon accord. »
Il a toutefois précisé que sa position pourrait évoluer en cas de modifications ultérieures.
La séquence de votes fait suite à la décision prise la veille d’avancer un texte de compromis au‑delà de la barre des 60 voix requises pour contrer le « filibuster », ce qui garantit de fait l’adoption définitive du texte lors du vote du 10 novembre.
Ce jalon a été franchi d’extrême justesse, avec le soutien de huit élus du camp adverse : Dick Durbin (Démocrate, Illinois), Tim Kaine (Démocrate, Virginie), Jeanne Shaheen (Démocrate, New Hampshire), Catherine Cortez Masto (Démocrate, Nevada), Jacky Rosen (Démocrate, Nevada), Maggie Hassan (Démocrate, New Hampshire), John Fetterman (Démocrate, Pennsylvanie) et Angus King (Indépendant, Maine, caucus démocrate).
Subventions santé
Leur choix a été vivement critiqué par l’aile gauche démocrate, qui jugeait que le Sénat aurait dû maintenir la pression pour obtenir prioritairement une reconduction d’un an des allègements fiscaux liés à l’Affordable Care Act (ACA).
La prolongation de ces crédits d’impôt avait été votée jusqu’à la fin de l’année 2025 par l’Inflation Reduction Act. Si l’échéance n’est pas repoussée, de nombreuses analyses estiment que les assurés américains pourraient subir une forte hausse de leurs primes d’assurance.
Dans un compromis ayant permis la poursuite des débats, le chef de la majorité sénatoriale, John Thune (Républicain, Dakota du Sud), a promis que la question serait soumise à un vote en décembre.
Cependant, cette promesse n’a pas impressionné les démocrates de premier plan, notamment le chef de la minorité au Sénat Chuck Schumer (Démocrate, New York), le chef de la minorité à la Chambre Hakeem Jeffries (Démocrate, New York) et le sénateur Bernie Sanders (Indépendant, Vermont), qui siège avec les démocrates.
S’exprimant au Sénat la veille du vote, Bernie Sanders a exprimé ses doutes : « Si ce vote aboutit, plus de 20 millions d’Américains verront au moins doubler leurs primes. Pour certains groupes, ce sera un triplement, voire un quadruplement. »
Lors d’une conférence de presse le 9 novembre, la sénatrice Shaheen – qui avait rejoint les Républicains pour faire avancer le texte – a précisé que les démocrates frondeurs envisageraient un nouveau « shutdown » en janvier si la reconduction des subventions ACA était ignorée.
Avant le vote, Mme Shaheen avait déclaré à la presse avoir confiance dans la capacité d’un « bon nombre de républicains » à trouver un terrain d’entente sur la question.
Richard Blumenthal (Démocrate, Connecticut) a jugé publiquement que les démocrates devaient rester solidaires sur cette revendication, précisant que l’absence de vote ou un échec serait imputable aux seuls républicains, qui devraient « en assumer la responsabilité ».
Dossier du cannabis issu du chanvre
Initialement, le sénateur Rand Paul (Républicain, Kentucky) a retardé l’avancement du vote le 10 novembre, contestant une disposition de Mitch McConnell (Républicain, Kentucky) sur les produits à base de chanvre.
« Ce texte inclut des dispositions parasites n’ayant aucun lien avec la réouverture du gouvernement et qui nuiraient aux agriculteurs et entrepreneurs du chanvre dans le Kentucky », a déclaré M. Paul. « Défendre les emplois du Kentucky fait partie de mes obligations. »
En cause, une tentative de M. McConnell d’abroger une partie du Farm Bill, qui avait légalisé au niveau national les produits psychoactifs extraits du chanvre.
Si le delta‑9‑thc – le principe actif du cannabis – reste une substance de classe I, la loi avait autorisé la production et la commercialisation d’autres formes de THC issues du chanvre.
M. Paul réclamait la tenue d’un vote pour retirer cette disposition, afin de revenir au statu quo ante, et a refusé de donner son accord tant que cet engagement n’était pas acté.
La direction républicaine a accepté, et un vote sur l’amendement doit intervenir avant le vote final sur le budget.
Mike Rounds (Républicain, Dakota du Sud) a signalé qu’il s’opposerait à l’amendement, contesté dans son principe. Rick Scott (Républicain, Floride) a confié à Epoch Times qu’il ne voterait pas l’amendement Paul, citant des échanges avec les shérifs locaux hostiles à la légalisation de facto décidée en 2018.
Joseph Lord est journaliste pour Epoch Times, il couvre le Congrès américain.
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