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OpenAILa justice américaine impose à OpenAI de répondre aux accusations de violation du droit d’auteur
L’écrivain George R. R. Martin figure parmi les plaignants.
Un ordinateur affichant le logo OpenAI sur fond bleu dégradé, avec l’ombre d’un homme à l’arrière plan, à Grenoble, le 12 février 2025.
Photo: Anouk Anglade/Hans Lucas/AFP via Getty Images
OpenAI devra répondre à des griefs de violation du droit d’auteur formulés par des écrivains dans une action collective consolidée, a décidé le 27 octobre le juge fédéral Sidney H. Stein (district Sud de New York) dans une ordonnance.
Dans la plainte consolidée du 13 juin, les plaignants — des auteurs titulaires de droits sur divers livres — accusent OpenAI et Microsoft, son bailleur de fonds, d’avoir commis des « atteintes flagrantes et préjudiciables » à leurs droits.
« Les défendeurs ont copié les œuvres des plaignants pour les ingérer dans leurs “modèles de langage de grande taille” (LLM), des algorithmes conçus pour générer des réponses au langage naturel. Ces algorithmes sont au cœur de leur vaste entreprise commerciale. Et au cœur de ces algorithmes se trouve un vol systématique à grande échelle », soutient la plainte.
OpenAI avait demandé le rejet des griefs en contrefaçon.
Dans son ordonnance du 27 octobre, le juge Stein a donné raison aux auteurs en rejetant cette requête, estimant que les allégations « satisfont aux éléments d’une plainte prima facie en contrefaçon pour au moins certains contenus générés par ChatGPT ».
Pour entraîner ChatGPT, OpenAI a utilisé des jeux de données comprenant des textes protégés appartenant aux plaignants, écrit le magistrat. Sur requête, ChatGPT peut ensuite produire des résumés fidèles des livres des auteurs concernés.
Dans un mémoire, OpenAI soutenait que les plaignants n’avaient pas démontré de « similarité substantielle » entre leurs œuvres et les contenus générés par ChatGPT, et que la plainte ne citait « aucun exemple » d’atteinte dans les sorties du modèle.
OpenAI a fait valoir que tous les résumés de contenu ne constituent pas nécessairement une violation. Par exemple, résumer le dernier chapitre de « The Door » de Mary Roberts Rinehart par « the butler did it » ne peut être considéré comme une violation du droit d’auteur de l’auteur, a déclaré la société.
Le juge a écarté ces arguments. D’une part, la plainte allègue de manière suffisante l’accès d’OpenAI aux œuvres des plaignants et le fait que les sorties incriminées de ChatGPT sont fondées sur ces œuvres, ce qui satisfait à l’exigence d’un « copiage effectif », écrit‑il.
George R.R. Martin arrive à la première de la saison 3 de la série « Game of Thrones » de HBO au TCL Chinese Theatre à Hollywood, le 18 mars 2013. (Kevin Winter/Getty Images)
Le juge Stein détaille ensuite un résumé généré par ChatGPT de « A Game of Thrones », premier tome de la saga « A Song of Ice and Fire » de George R. R. Martin, décrivant cadre, prologue, principaux ressorts narratifs et fin du livre.
« Un observateur averti pourrait aisément conclure que ce résumé détaillé est substantiellement similaire à l’œuvre originale de M. Martin, notamment parce qu’il en restitue le ton et l’atmosphère d’ensemble, en “paraphrasant” l’intrigue, les personnages et les thèmes », écrit‑il.
George R. R. Martin est partie à la procédure aux côtés, notamment, de John Grisham et David Baldacci.
Epoch Times a sollicité les commentaires d’OpenAI, qui n’avaient pas été reçus à l’heure de la publication.
Auteurs contre IA
La décision intervient après l’accord conclu le mois dernier par Anthropic, créateur de Claude AI, qui a accepté de verser 1,5 milliard de dollars au titre d’atteintes au droit d’auteur, selon une note du 5 septembre du cabinet Banner Witcoff.
Anthropic était accusée d’avoir utilisé des copies piratées d’environ 500.000 œuvres protégées pour entraîner son IA, précise le cabinet. Un jugement sommaire antérieur avait établi que l’usage de copies illicites pour entraîner des IA ne relevait pas du « fair use ».
Dans un communiqué du 25 septembre, la Authors Guild — association de défense des écrivains publiée, également partie à l’action contre OpenAI — s’est félicitée de l’approbation préliminaire de l’accord.
« Ce règlement marque une étape dans le combat des auteurs contre le vol de leurs œuvres par des entreprises d’IA. Il envoie un signal clair : la violation des droits des auteurs a un prix élevé et poussera sans doute les entreprises d’IA à acquérir légalement, par la licence, les livres qu’elles souhaitent utiliser », écrit l’association. « L’affaire illustre aussi l’efficacité des actions collectives pour obtenir justice face à des atteintes massives au droit d’auteur. »
D’autres contentieux opposent des auteurs à des entreprises technologiques accusées d’avoir utilisé leurs œuvres pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Le 15 octobre, deux écrivains ont poursuivi Salesforce, l’accusant d’avoir « piraté des centaines de milliers de livres protégés » pour développer sa série de LLM XGen.
Une action similaire intentée par 13 auteurs contre Meta a tourné, en juin, à l’avantage de l’entreprise.
Dans sa décision, la cour a rejeté l’argument selon lequel Meta aurait copié leurs œuvres pour inonder le marché de contenus similaires, au motif que les plaignants n’apportaient « aucun élément » sur la manière dont les sorties actuelles ou attendues des modèles de Meta dilueraient le marché de leurs propres œuvres.
Naveen Athrappully est un journaliste qui couvre l'actualité économique et internationale
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