Eaux Perrier : feu vert du tribunal pour maintenir l’appellation « eau minérale naturelle »
Le tribunal judiciaire de Nanterre a autorisé, ce mardi, la poursuite de la commercialisation des eaux Perrier, propriété de Nestlé Waters, sous l’appellation « eau minérale naturelle ».
Photo: FABRICE COFFRINI/AFP via Getty Images
Cette décision intervient après le recours introduit en référé par l’UFC-Que Choisir, qui contestait la conformité du produit à la législation en vigueur.
L’association de consommateurs reprochait à la marque l’utilisation d’un procédé de microfiltration, estimant que cette méthode privait l’eau Perrier de son droit à l’appellation « eau minérale naturelle », et sollicitait du tribunal une interdiction immédiate de commercialisation, ainsi que la cessation de toute pratique jugée trompeuse.
Une polémique sur la microfiltration
Depuis plusieurs mois, l’association UFC-Que Choisir mène une campagne résolue contre l’usage de la microfiltration par Nestlé Waters. D’après ses représentants, cette technique, initialement réalisée à 0,2 micron puis remplacée par un filtre à 0,45 micron, altérerait la composition originelle de l’eau et contreviendrait à la réglementation encadrant la notion de « minéralité naturelle ».
Pour la partie adverse, ce traitement était justifié pour garantir la sécurité sanitaire du produit. « L’eau minérale fait l’objet d’un double niveau de contrôle qui se traduit par 700 analyses par jour. L’eau est sûre, à la fois à la source et en bouteille », a répondu, lors de l’audience, l’un des avocats de Nestlé Waters, tout en soulignant que les forages concernés par les précédentes alertes ont été suspendus.
La justice écarte le risque sanitaire
Dans sa décision, le tribunal de Nanterre a considéré que « l’existence d’un risque sanitaire pour le consommateur lié aux eaux Perrier étiquetées “eaux minérales naturelles” n’est nullement établie avec l’évidence requise en référé, de sorte qu’aucun dommage imminent n’est démontré ». Dès lors, une suspension de la commercialisation n’a pas été prononcée, le juge estimant que les conditions d’urgence et de danger n’étaient pas réunies.
Par ailleurs, les observations de la préfecture du Gard et de l’Agence régionale de santé Occitanie viennent étayer cette analyse, les autorités ayant confirmé que les bouteilles Perrier commercialisées jusque-là ne présentaient pas de menace pour la santé publique.
Le débat reste ouvert
Si la procédure engagée par l’UFC-Que Choisir n’a pas abouti à l’interdiction temporaire escomptée, le dossier n’est pas clos. L’association maintient ses exigences de transparence et son rejet de toute utilisation de la mention « eau minérale naturelle » tant que l’exploitation de la source par Nestlé Waters ne dispose pas d’une autorisation préfectorale claire sur la nouvelle méthode employée.
Nestlé Waters, de son côté, affirme continuer d’opérer sous le contrôle strict des autorités et se dit déterminée à contester toute accusation de tromperie, mobilisant pour ce faire ses dispositifs de contrôle qualité et de traçabilité, en attendant la conclusion de l’instruction préfectorale en cours.
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