Des parlementaires bipartisans des États-Unis cherchent à faire libérer des Américains injustement détenus en Chine
Un centre de détention présumé dans la région du Xinjiang, nord-ouest de la Chine, le 19 juillet 2023.
Photo: Pedro Pardo/AFP via Getty Images
Un groupe bipartite de membres de la Chambre des représentants des États-Unis a présenté un projet de loi visant à libérer les Américains détenus injustement en Chine.
Le texte, dévoilé par Chris Smith (Républicain du New Jersey) et Raja Krishnamoorthi (Démocrate de l’Illinois), permettrait au gouvernement américain d’employer des moyens diplomatiques, juridiques et économiques pour rapatrier ses citoyens.
Les mesures proposées cherchent également à contrer la tactique du régime chinois consistant à retenir en otage des proches de citoyens américains afin de faire taire les critiques du Parti communiste chinois (PCC), indique M. Smith dans un communiqué en date du 19 septembre.
Le PCC détient davantage d’Américains que n’importe quel autre pays, selon M. Smith, coprésident de la Commission exécutive du Congrès sur la Chine, panel créé en 2000 pour surveiller les violations des droits humains dans le pays communiste.
« Des Américains innocents ont été injustement emprisonnés et torturés par un système judiciaire dépourvu de morale, qui ne respecte ni la vérité, ni le droit, ni les droits fondamentaux », déclare-t-il. « Il est grand temps que les États-Unis réagissent avec fermeté et courage pour sauver ses citoyens retenus en otage par le PCC. »
Le texte intitulé « Nelson Wells Jr. et Dawn Michelle Hunt Unjustly Detained in Communist China Act » (Loi sur la détention injustifiée de Nelson Wells Jr. et Dawn Michelle Hunt en Chine communiste, ndlr) porte le nom de deux Américains emprisonnés depuis plus d’une décennie en Chine.
Nelson Wells Jr. a été arrêté en 2014 et condamné à 22 ans de prison après que les autorités chinoises ont affirmé avoir trouvé des stupéfiants dans ses affaires, ce que sa famille réfute catégoriquement selon le bureau du représentant Smith. Après des années de détention, ce natif de la Nouvelle-Orléans est dans un état de santé précaire, souffrant notamment d’amaigrissement ainsi que de troubles mentaux et physiques, rapporte son père dans une déclaration.
Dawn Michelle Hunt, originaire de Chicago, a été arrêtée la même année pour des faits similaires liés à la drogue. Trompée par la promesse d’un gain, elle s’est rendue à Hong Kong et en Chine continentale où elle a reçu un sac de créateur contenant des stupéfiants dissimulés, a expliqué son frère lors d’une audition au Congrès en septembre 2024. Dawn Hunt purge une peine de réclusion à perpétuité dans la province de Guangdong, au sud du pays.
M. Krishnamoorthi, chef de file de la minorité démocrate au sein du House Select Committee on China, souligne que Dawn Hunt « est utilisée comme levier par le PCC ».
« Ce projet de loi concerne Dawn, et tous les autres Américains injustement emprisonnés ou empêchés de rentrer par la République populaire de Chine », a-t-il affirmé. « Nous devons montrer à sa famille, et à toutes les familles concernées, que l’Amérique n’abandonne jamais les siens ».
Le représentant Raja Krishnamoorthi (Démocrate de l’Illinois) s’exprime lors du Forum sur la Chine à Washington, le 25 septembre 2024. (Madalina Vasiliu/Epoch Times)
Plus de 200 ressortissants américains feraient l’objet de détention, de restrictions de sortie ou d’autres mesures coercitives en Chine, selon les estimations de la Dui Hua Foundation, association de défense des prisonniers politiques basée à San Francisco.
Par ailleurs, certains Américains ont vu leurs proches retenus par les autorités chinoises afin d’étouffer leur liberté d’expression aux États-Unis. Parmi les cas mis en avant par les parlementaires, figure Rushan Abbas, militante ouïghoure américaine dont la sœur a écopé de 20 ans de prison en 2019 pour des faits liés au terrorisme. Sa sœur, Gulshan Abbas, médecin à la retraite, est détenue dans la région du Xinjiang depuis septembre 2018, six jours après être intervenue sur la situation des Ouïghours lors d’un événement à Washington.
Le nombre exact de citoyens américains frappés d’interdiction de sortie, de détention ou de mesures punitives visant à influencer la politique des États-Unis ou à intimider leurs proches demeure inconnu, principalement en raison de l’opacité du système judiciaire chinois selon le texte du projet de loi.
Le projet de loi HR 5491 chargerait le Secrétaire d’État d’établir une liste de « cas préoccupants » détaillant les ressortissants américains détenus injustement en Chine, y compris ceux dont les proches sont employés comme moyens de pression.
En cas d’adoption, la législation imposerait au Secrétaire d’État de présenter dans les 60 jours un plan d’action diplomatique, incluant la nomination d’un haut coordinateur dédié à la liste des « cas préoccupants », l’exploration de transferts internationaux de détenus, et l’étude des sanctions ou options juridiques à disposition.
Le représentant Chris Smith (Républicain du New Jersey) s’exprime lors d’une conférence de presse sur Hong Kong au House Triangle, à Capitol Hill, à Washington, le 19 novembre 2024. (Madalina Vasiliu/Epoch Times)
Le Secrétaire d’État serait également tenu de soumettre au Congrès un rapport présentant le nombre et le détail des Américains sous détention ou empêchés de quitter la Chine, ainsi que les démarches diplomatiques entreprises et les recommandations en matière législative ou d’allocation de ressources.
En vertu de la proposition législative, les familles des personnes détenues à l’étranger bénéficieraient d’une assistance juridique, d’une aide au déplacement et d’autres formes de soutien. Une fois les personnes libérées, une lettre officielle appelée « déclaration d’invalidité » serait émise par le président afin d’atténuer les conséquences persistantes d’une détention injustifiée.
Par ailleurs, les responsables du PCC impliqués dans ces détentions seraient considérés comme coupables de violations graves des droits humains et susceptibles de sanctions dans le cadre du Global Magnitsky Act.
« Ces attaques délibérées contre les libertés et les vies des citoyens américains et de leur famille doivent cesser une fois pour toutes – et cette législation est l’outil approprié pour y parvenir », conclut M. Smith.
Le représentant French Hill (Républicain de l’Arkansas), président du House Financial Services Committee, cosigne le projet de loi.
Avec la contribution d’Eva Fu
Dorothy Li est journaliste pour Epoch Times.
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