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Septuagénaire relaxée« Cette histoire a bouleversé ma vie » : une septuagénaire relaxée après sa condamnation pour provocation à la haine, liée au drame de Crépol
Une retraitée de Cuers (Var), condamnée en première instance pour provocation à la haine, a été relaxée le 20 novembre par la cour d’appel de Paris. Il lui était reproché une publication sur Facebook, diffusée peu après le décès tragique de Thomas à Crépol (Drôme).
Le Palais de Justice de Paris, qui abrite la Cour d'appel de Paris.
Photo: RICCARDO MILANI/Hans Lucas/AFP via Getty Images
Sylvie, 70 ans, avait publié sur son compte Facebook public les noms des auteurs présumés impliqués dans la mort du jeune rugbyman et évoqué les « soldats de l’Islam », rapporte Ici Provence. Condamnée en première instance pour provocation à la haine à 1000 euros d’amende et à des dommages et intérêts, elle avait décidé de faire appel avec le soutien de son avocat, Maître Maxime Barnier. Elle raconte combien cette affaire a perturbé sa vie.
Traitée comme une « primo-délinquante »
« À aucun moment, je n’ai appelé à faire du mal. C’était simplement une réaction du cœur, spontanée », a expliqué la retraitée qui a publié ces propos. « J’ai des petits-enfants de l’âge de ce jeune qui a été poignardé », a ajouté cette ancienne infirmière.
Sylvie se souvient de l’intervention des gendarmes le 28 mai 2024 à 6 heures du matin, un souvenir encore douloureux pour la retraitée. « À mon âge, 70 ans, malade, je devais être un danger pour qu’ils viennent me chercher et qu’ils me mettent en garde à vue », a-t-elle raconté. Décrivant son interpellation, elle a ajouté : « J’ai été prise en photo comme une délinquante, comme mes empreintes. On m’a dit que j’étais une primo-délinquante. » Elle a confié que cette affaire lui avait laissé « un an et demi de traumatisme » et dit éprouver « un profond sentiment d’injustice ».
Encore émue par sa relaxe, la retraitée a conclu : « J’ai encore du mal à y croire, tellement cette histoire a bouleversé ma vie. Mais il ne faut pas avoir peur de dire ce que l’on pense. »
Aucune « exhortation à haïr des personnes en raison de leur appartenance »
Cependant, le tribunal correctionnel de Paris avait considéré ses publications comme une provocation à la haine et à la violence. En première instance, elle avait été condamnée à 1000 euros d’amende et à indemniser les individus dont elle avait relayé le nom.
Lors de l’audience en appel, la cour de Paris a donné raison à la défense de Me Barnier. L’avocat a rappelé que sa cliente « était poursuivie pour provocation à la haine et à la violence. Une infraction au contour juridique extrêmement flou ». Les juges d’appel ont repris la position de la Cour de cassation, estimant que « la provocation devait être prise comme une exhortation, pas une simple invitation, mais une injonction de faire ».
En outre, le conseil a précisé qu’« il n’y avait pas d’exhortation à haïr des personnes en raison de leur appartenance réelle ou supposée à une communauté clairement définie », ajoutant par ailleurs que « le fait d’appeler des citoyens à se protéger ou se défendre n’était pas non plus une exhortation à commettre des violences ». En revanche, la cour a considéré que les propos de la septuagénaire « s’inscrivaient dans un débat d’intérêt public ».
« Il faut protéger la liberté d’expression »
Pour l’avocat, cette décision illustre l’importance de préserver la liberté de parole sur Internet. Affirmant ne pas défendre l’opinion de sa cliente, il a souligné que « le droit de s’exprimer, c’est aussi le droit d’être caricatural et outrancier ». « Je défends le droit de pouvoir exprimer cette opinion dans les limites prévues par la loi », a-t-il martelé. Pour lui, la liberté de s’exprimer ne se quémande pas. « On l’impose, on la revendique et on la protège. Et par exception, on la sanctionne si les limites posées par la loi sont franchies », a-t-il conclu.
Sylvie a également insisté sur l’importance de défendre et de protéger la liberté d’expression. « Car le jour où on perd sa liberté d’expression, on perd sa liberté tout court. Et c’est très dangereux », a-t-elle déclaré, précisant qu’il n’était pas question pour elle « d’exprimer de la haine » dans les messages qu’elle avait publiés.
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