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Les États membres de l'UE actuellement en négociationsBruxelles envisage de revenir sur sa politique de protection des données et de supprimer les bannières de cookies
L'UE a présenté aujourd'hui son projet de réforme du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les bannières de cookies seront supprimées. Parallèlement, davantage de données personnelles seront accessibles au traitement.
Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne, à Bruxelles, en Belgique, en mai 2023.
Photo: Shutterstock
L’Union européenne a établi des normes mondiales en matière de protection des données. Or, la Commission européenne fait marche arrière.
Elle a présenté son projet de réforme du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’autres textes législatifs. Les règles encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle seront partiellement réexaminées.
Les défenseurs de la protection des données tirent la sonnette d’alarme : l’UE ne doit pas privilégier les profits des entreprises au détriment de la vie privée des consommateurs.
Finies les bannières de cookies ?
Bruxelles souhaite supprimer les bannières de cookies, qui obligent actuellement chaque site web à demander l’autorisation de traiter les données des utilisateurs. À l’avenir, un paramètre par défaut du navigateur, applicable à tous les sites web, pourrait suffire.
Qu’en est-il de la protection des données ?
Cela clarifie la définition juridique des données privées, permettant ainsi la libération de davantage de données pour traitement.
Plus précisément, les propositions stipulent que même si des tiers peuvent identifier une personne à partir des données, ces dernières ne doivent pas être automatiquement considérées comme « personnelles » et donc protégées.
Le facteur déterminant devrait plutôt être l’utilisation effective des données à des fins d’identification par les tiers, de manière « réaliste ».
La Commission européenne souhaite également autoriser l’entraînement des modèles d’IA à l’aide de données personnelles s’il existe un « intérêt légitime » à le faire. Selon ses propres déclarations, cette mesure vise à stimuler le développement de nouveaux modèles d’IA européens.
La protection des données devenue une priorité relative
Du point de vue de la Commission, ces propositions représentent un compromis équilibré entre la protection des données et les intérêts économiques.
Les défenseurs de la protection des données, cependant, tirent la sonnette d’alarme : l’UE ne doit pas privilégier les profits des entreprises au détriment de la protection de la vie privée de ses citoyens. Ils avertissent que les entreprises américaines et chinoises pourraient accéder plus facilement aux données des utilisateurs européens.
Ce qui s’applique à l’intelligence artificielle
Bruxelles a proposé un report de certaines règles relatives à l’IA. Cela concerne les exigences applicables aux modèles présentant un « risque élevé », par exemple dans les domaines de la police, du contrôle aux frontières, du système de santé ou des réseaux d’électricité et de gaz.
Ces règles ne devraient pas entrer en vigueur en août prochain, mais jusqu’à 16 mois plus tard. La Commission se réserve le droit de fixer la date exacte.
Que cachent ces projets ?
Les propositions de la Commission font suite aux pressions exercées par l’industrie des deux côtés de l’Atlantique.
Les entreprises européennes spécialisées en intelligence artificielle craignent d’être désavantagées face à la concurrence américaine et chinoise si elles doivent se conformer à des règles plus strictes en matière de protection des données.
Des dizaines d’entreprises européennes, dont Lufthansa, Airbus et Mercedes-Benz, avaient déjà exigé cet été l’arrêt de l’introduction des exigences en matière d’IA.
La réglementation européenne est également une épine dans le pied des entreprises technologiques américaines et du président américain Donald Trump. Le vice-président J.D. Vance avait vivement critiqué l’UE pour sa législation en début d’année.
Mais la commission rejette toute influence de Washington : les projets de réforme ont débuté « avant l’entrée en fonction du président américain », a déclaré une porte-parole.
Réaction de l’Allemagne
Concernant la réglementation sur l’IA, la nouvelle est perçue comme positive par le gouvernement allemand. Le ministre du Numérique, Karsten Wildberger, avait justement plaidé pour un tel report lors du Sommet numérique de Berlin, mardi.
L’Allemagne entend collaborer étroitement avec la France en matière de politique numérique.
Les deux pays se sont engagés, entre autres, à garantir que les données importantes restent sur des serveurs situés au sein de l’UE. « La sécurisation des données hautement sensibles et la maîtrise des technologies numériques sont essentielles pour promouvoir la stabilité économique, la croissance et l’innovation en Europe », ont déclaré les deux parties à l’issue du sommet.
Que va-t-il se passer ensuite ?
Les propositions de la Commission européenne vont maintenant faire l’objet de négociations entre les 27 États membres de l’UE et au Parlement européen. Outre-Rhin, une résistance se dessine déjà : les sociaux-démocrates, les libéraux et les Verts ont annoncé leur opposition à tout recul en matière de protection des données.
