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Victoire pour le lanceur d’alerte Yann GaudinVictoire pour le lanceur d’alerte Yann Gaudin : l’ancien conseiller de France Travail remporte son procès contre l’Ordre des avocats de Rennes
Accusé d’exercice illégal du métier d’avocat par l’Ordre des avocats de Rennes, le lanceur d’alerte Yann Gaudin a obtenu gain de cause devant le tribunal de commerce. L’ancien conseiller de France Travail voit dans ce jugement une reconnaissance de la légitimité de son activité indépendante.
Yann Gaudin, l’ancien conseiller de France Travail.
Photo: DAMIEN MEYER/AFP via Getty Images
La victoire du lanceur d’alerte Yann Gaudin a été prononcée ce 27 novembre par le tribunal de commerce de Rennes. L’ancien conseiller de France Travail, devenu indépendant, remporte son procès contre l’Ordre des avocats de Rennes. En 2014, il avait révélé des erreurs privant certains allocataires de leurs droits, les aidant par la suite à récupérer leurs allocations. Ce verdict met un terme à une procédure engagée en juin 2024 pour « exercice illégal de la profession d’avocat ».
Aucune preuve d’exercice illégal retenue
Yann Gaudin, soulagé par la décision de justice, s’est félicité sur X : « Le tribunal de commerce a débouté la partie adverse de ses attaques contre mon activité professionnelle, avec condamnation à me payer 2000 euros au titre de mes frais de défense. »
Il a néanmoins reconnu que cette somme « n’est même pas le montant réel des honoraires de [son] avocate », avant d’ajouter : « Et c’est très peu au regard de tout ce que j’ai subi, mais je m’en contenterai. »
Dans son jugement, le tribunal a en effet estimé que « l’exercice illégal de la profession d’avocat et le trouble manifestement illicite ne sont pas démontrés », selon les informations publiées par 20 Minutes.
Il avait dénoncé des irrégularités privant des allocataires de leurs droits
Ancien conseiller Pôle emploi pendant près de quinze ans à Rennes, Yann Gaudin s’était fait connaître dès 2014 après avoir dénoncé des irrégularités internes qui privaient certains allocataires, notamment des intermittents du spectacle, de leurs droits. Ses alertes avaient permis à plusieurs d’entre eux de récupérer près de 200.000 euros d’allocations non versées.
Licencié en 2020 pour faute grave et insubordination, il continue depuis à accompagner les usagers du service public de l’emploi. « Je continue à faire le même métier, à savoir rendre service à des gens qui en ont besoin », confie-t-il. Son entreprise La Bonne Étoile aide chaque année plusieurs centaines de personnes dans leurs démarches auprès de France Travail.
Cependant, après avoir été alerté par les avocats de France Travail, le conseil de l’Ordre de Rennes l’avait assigné, estimant qu’il prodiguait des conseils juridiques sans en avoir le droit. Yann Gaudin, lui, a toujours contesté ces accusations, indiquant que « les conseillers France Travail ne pratiquent pas la consultation juridique ». En conséquence, « il ne s’agit pas d’un métier réglementé et pas du tout d’un exercice illégal du métier d’avocat ».
Une « manœuvre d’attaque judiciaire » dont il ignore les auteurs
Malgré cette épreuve, il refuse toute animosité envers son ancien employeur et affirme ne pas être « l’ennemi » de France Travail, ni de ses salariés. Sur les réseaux sociaux, ce jeudi, il a toutefois précisé : « Je ne connaîtrai jamais tous les mécanismes derrière cette manœuvre d’attaque judiciaire, je ne saurai d’ailleurs même pas à quoi ressemblent les gens qui m’ont attaqué. » Espérant désormais pouvoir « poursuivre [son] activité professionnelle et [son] action publique sereinement », il a tenu à remercier toutes les personnes qui l’ont soutenu durant cette procédure.
Yann Gaudin voit par ailleurs dans cette décision « une très bonne nouvelle pour notre confiance en la Justice, pour les usagers de France Travail qui ont besoin de [ses] services ». Quant au conseil de l’Ordre des avocats de Rennes, il a indiqué envisager « l’opportunité d’un appel », selon Ouest-France.
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