Val-d’Oise : leur fils condamné pour trafic de drogue, la famille est expulsée de son HLM
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Photo: NICOLAS GUYONNET/Hans Lucas/AFP via Getty Images
Après la découverte de plus de deux kilos de cannabis au domicile de la famille d’un dealer résidant à Argenteuil (Val-d’Oise), le préfet a pris la décision d’expulser ces derniers du logement HLM qu’ils occupaient. Les riverains ont salué cette décision.
Une famille habitant la cité Joliot-Curie à Argenteuil a été expulsée de son logement HLM, à la suite de la condamnation de leur fils pour trafic de drogue. La décision a été prise par le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court, qui l’a annoncée ce vendredi sur BFMTV.
Le locataire n’utilisait pas son logement « de manière raisonnable et paisible »
Au printemps 2024, plus de deux kilos de cannabis avaient été découverts lors d’une perquisition au domicile de la famille. Le fils, âgé de 27 ans et non inscrit sur le bail, avait été condamné pour trafic de stupéfiants. Le bailleur social avait alors engagé une procédure d’expulsion, qui a par la suite été validée par la justice, précise Europe 1.
Le préfet, qui assume sa politique de tolérance zéro en matière de délinquance – avec, en 2023 et 2024, une vingtaine d’expulsions de délinquants de leurs logements – a rappelé sur la chaîne d’information ce que prévoit le Code civil. « Pour être locataire, il y a des droits et des devoirs », a-t-il souligné. Parmi ces devoirs figure celui « d’utiliser son logement de manière raisonnable et paisible ». « Quand on trafique et qu’on se sert de son appartement pour stocker de la drogue, on ne peut pas dire qu’on s’en sert raisonnablement », a-t-il ajouté.
Interrogé sur l’expulsion de l’ensemble de la famille, et non uniquement du délinquant, Philippe Court a précisé : « La jurisprudence de la Cour de cassation le dit clairement : nous sommes à la fois responsables, lorsqu’on est titulaire d’un bail, de son comportement, mais aussi de celui de tous ceux qui occupent le logement. »
L’odeur ne pouvait laisser aucun doute, selon le préfet
Selon le préfet, il est peu crédible que la famille de l’homme condamné dans cette affaire ait pu ignorer ses agissements. « On est dans le cadre du contrat moral, dans ce cas il y avait deux kilos de cannabis stockés dans l’appartement. J’ai du mal à croire vu l’odeur que cela dégage que l’on ignore qu’il y ait deux kilos de cannabis dans l’appartement », a-t-il asséné.
Mais pour pouvoir expulser un délinquant de son logement, deux conditions sont cependant nécessaires. « Il faut d’abord que l’acte de délinquance soit grave et il faut qu’il y ait un lien géographique avec le logement occupé », a spécifié le préfet.
Plusieurs résidents du quartier se sont exprimés au micro d’Europe 1, saluant unanimement la décision. « Pour ces gens-là, qui font ces trafics, je suis pour l’expulsion », a déclaré l’un d’eux, estimant que le préfet a eu raison, à condition que le locataire ait été au courant de ces activités. « Ici, normalement, ce sont des logements sociaux, c’est pour ceux qui ont des petits revenus, alors qu’eux ils gagnent bien leur vie, par mois ils sont à 4000 balles, voire plus », a renchéri une habitante de la cité, avant de pointer : « Ils n’ont pas à vivre ici, on laisse la place pour les autres personnes qui respectent et qui veulent vivre tranquille, sans crainte. » D’autres encore regrettent que cela ne puisse enrayer définitivement le trafic de drogue.
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