Règlement européen sur le contrôle des ‘chats’ en ligne : le Danemark fait pression, un vote prévu le 14 octobre
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Photo: Pexels
Depuis des années, le règlement sur le contrôle des chats est bloqué au Conseil de l’UE, les États membres ne parvenant pas à s’accorder sur une ligne commune. Aujourd’hui, l’Allemagne pourrait faire pencher la balance et ouvrir la voie à la mise en œuvre.
Le Danemark, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’UE, remet le contrôle des chats à l’ordre du jour. Le pays scandinave fait pression pour qu’une décision définitive soit prise lors de la réunion du 14 octobre. Les aspects qui ont jusqu’à présent empêché une majorité de se dégager restent inchangés.
Le contrôle des chats (conversations en ligne) est un projet de règlement européen visant à lutter contre la diffusion d’images d’abus sexuels sur des enfants sur Internet. À cette fin, les fournisseurs de services de communication numérique seraient tenus de vérifier les contenus tels que les messages texte, les images et les vidéos afin de détecter tout contenu potentiellement illégal.
Outre le Danemark, les partisans de cette mesure sont notamment la Roumanie, l’Espagne et la Hongrie ; la France, qui s’est récemment montrée plus ouverte, s’est également jointe à eux.
La Pologne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la République tchèque et l’Autriche, entre autres, s’y opposent. La Slovaquie, la Lettonie, la Finlande et la Suède sont indécises.
Après un rejet initial, l’Allemagne reste dans le flou : le ministre du Numérique Karsten Wildberger (CDU) refuse de s’exprimer publiquement et renvoie au ministère fédéral de l’Intérieur. Mais le ministre de l’Intérieur Alexander Dobrindt (CSU) refuse lui aussi de s’exprimer clairement, écrit « netzpolitik.org ». La position de Berlin est considérée comme déterminante pour obtenir une éventuelle majorité.
La réunion à huis clos de la commission numérique du Bundestag, le parlement allemand, le 10 septembre 2025 a donné un aperçu de la position actuelle de l’Allemagne sur le projet de règlement européen relatif au contrôle des chats. Selon un rapport de « heute im bundestag » (« aujourd’hui au Parlement », ndlr), une représentante du ministère fédéral de l’Intérieur (BMI) a déclaré que le gouvernement fédéral ne pouvait « pas soutenir à 100 % » la position danoise sur le contrôle des chats.
Cela suggère de la part de Berlin une certaine distance par rapport à la ligne actuelle de la présidence du Conseil de l’UE, qui insiste sur la mise en œuvre obligatoire du filtrage côté client.
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