Une victoire pour les défenseurs des abeilles et les organisations environnementales
La Cour de justice de l’UE suspend le renouvellement automatique des autorisations de pesticides
La Cour de justice de l'Union européenne, siégeant à Luxembourg, a invalidé la pratique de la Commission consistant à prolonger automatiquement et de manière répétée les autorisations de courte durée pour des pesticides tels que le glyphosate. Désormais, chaque prolongation devra faire l'objet d'un examen individuel et ne sera accordée que pour la durée strictement nécessaire.
Manifestation contre le glyphosate à Marseille, le 23 mai 2017.
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L’Union européenne ne peut pas prolonger automatiquement et pour une durée limitée l’autorisation des herbicides ou autres produits phytosanitaires. C’est l’arrêt rendu mercredi par le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg, suite aux recours déposés par des défenseurs de l’environnement de plusieurs pays, dont l’Allemagne.
Les décisions de la Commission européenne rejetant un réexamen interne de telles prolongations temporaires sont donc nulles. (Affaire n° T-412/22 et autres)
L’affaire du glyphosate comme déclencheur
Les affaires examinées mercredi ne portaient pas sur l’autorisation actuelle de ces substances. La fondation allemande Aurelia, qui défend les abeilles, a notamment déposé une plainte concernant le glyphosate. Bien que l’autorisation du glyphosate ait été prolongée de dix ans jusqu’à fin 2023, ce point n’était pas à l’ordre du jour de la procédure.
L’affaire portait plutôt sur une prolongation provisoire accordée l’année précédente. Comme l’a expliqué le tribunal, la Commission peut prolonger temporairement une autorisation s’il est prévisible qu’elle expirera avant qu’une décision définitive ne soit prise.
C’est ce qui s’est passé ici. Fin 2022, la Commission a provisoirement prolongé d’un an l’autorisation du glyphosate.
La fondation a demandé un réexamen interne de cette décision. La Commission a refusé. Le tribunal a désormais statué que cette décision était erronée.
Chaque prolongation de permis doit être examinée au cas par cas. La durée de la prolongation ne doit être ni plus courte ni plus longue que nécessaire. Les prolongations courtes accordées à plusieurs reprises selon les besoins ne sont donc pas autorisées.
La Fondation Aurelia, en collaboration avec l’Association allemande d’aide à l’environnement, a également déposé un recours fondamental contre la prolongation de l’autorisation du glyphosate jusqu’à fin 2033.
Cependant, aucune décision n’a été prise à ce sujet mercredi.
Deux autres pesticides ont été affectés
L’affaire concernait également deux autres substances, le boscalid et le dimoxystrobine – l’autorisation de cette dernière n’ayant finalement pas été renouvelée. Dans ces deux cas également, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison aux défenseurs de l’environnement.
L’association française de protection des abeilles Pollinis, à l’origine de la plainte déposée contre Boscalid, a salué une « victoire importante pour la protection de la biodiversité » suite aux décisions de justice.
