Alpes-Maritimes : la justice suspend l’interdiction du burkini à Mandelieu-la-Napoule
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Photo: Crédit photo FETHI BELAID/AFP via Getty Images
Le maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), une commune de plus de 21.000 habitants située à une dizaine de kilomètres de Cannes, a pris un arrêté le 15 juillet dernier interdisant le port de tenues à caractère religieux sur les plages pendant l’été. Quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Nice a suspendu cette décision.
À la suite d’un recours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Conseil d’État a suspendu, ce 18 juillet, l’arrêté pris par Sébastien Leroy, maire Les Républicains de Mandelieu-la-Napoule. Celui-ci, devant rester en vigueur jusqu’au 31 août prochain, interdisait l’accès aux plages publiques de la commune aux personnes portant une « tenue de bain manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse », rapporte Le Figaro.
Une atteinte « grave et illégale » à trois libertés fondamentales
Selon le juge des référés « les règles habituelles applicables au sein de l’espace public » diffèrent « de celles relatives aux services publics, régis, eux, par les principes de neutralité et de bonne organisation du service », a expliqué dans un communiqué le tribunal administratif de Nice, comme le précise Valeurs actuelles.
Dans cette affaire, le juge des référés a par ailleurs estimé que l’interdiction mentionnée dans l’arrêté de Mandelieu-la-Napoule constituait une atteinte « grave et illégale » à trois libertés fondamentales que sont « la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ». Au sein de l’espace public, « chacun jouit de libertés garanties par la loi », a-t-il également rappelé, soulignant que les maires ne peuvent y porter atteinte que s’ils justifient leur décision de manière stricte en invoquant des impératifs d’ordre public.
Des arguments peu convainquant pour la justice
La commune de Mandelieu-la-Napoule a effectivement stipulé dans son arrêté que cette mesure visait à « prévenir les troubles à l’ordre public et assurer le respect des règles de sécurité en période de forte affluence estivale ». Pour se justifier, elle a cité des incidents survenus à l’été 2024 et un climat de tensions interreligieuses.
Mais la justice a jugé ces arguments trop flous et « non établis », précisent nos confrères. « Ni ces événements, dont la réalité n’est pas clairement établie, ni ce climat de tensions ne suffisent à démontrer que l’interdiction générale des tenues manifestant de façon ostensible une appartenance religieuse sur toutes les plages de la commune, au moment de la prise de l’arrêté contesté, soit justifiée par un risque réel de troubles à l’ordre public », a indiqué le juge des référés dans son communiqué. Malgré la suspension de l’arrêté par la justice, la commune a toutefois la possibilité de faire appel.
La commune de Carry-le-Rouet dans une situation similaire
Notons au passage que Mandelieu-la-Napoule ne constitue pas un cas unique. La mairie de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), a, elle aussi, récemment vu son arrêté interdisant le port du burkini suspendu par le tribunal administratif de Marseille. Une suspension qui a d’ailleurs fait réagir Aurore Bergé le 18 juillet dernier.
Au micro de CNews et Europe 1, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a expliqué sans détour être favorable à l’interdiction du port du burkini en France.
En outre, elle a déploré l’absence d’un « cadre légal » permettant aux maires de statuer clairement sur cette question. « Je n’ai pas attendu que certains se réveillent pour avoir des positions extrêmement claires sur la lutte contre l’entrisme islamique, sur la lutte contre le prosélytisme religieux », a-t-elle assuré.
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