Alerte info
Des délais transitoires pluriannuels prévusTous les chiens et chats devront être identifiables par puce, selon un accord de l’UE
Au sein de l'UE, un accord a été trouvé sur un durcissement des règles qui aura également des répercussions pour les propriétaires d'animaux.
Photo: Shutterstock
À Strasbourg, les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l’UE ont convenu que tous les chiens et chats détenus dans l’UE devront être identifiables grâce à une micropuce électronique. Des délais transitoires pluriannuels sont prévus pour l’obligation de puçage.
D’après le Parlement, elle s’appliquera après 10 ans pour les chiens et après 15 ans pour les chats. L’accord doit encore être confirmé formellement par le Parlement et les États membres.
Pourquoi ces nouvelles règles ont-elles été proposées ?
Le commerce des animaux représente des milliards d’euros. L’UE entend freiner le commerce illégal de chiens et de chats et améliorer la protection des animaux.
L’accord se fonde sur une proposition de la Commission européenne de 2023. L’exécutif avait notamment justifié sa proposition en expliquant que les prix élevés et une demande croissante constituent des incitations pour des opérateurs illégaux.
(Shutterstock)
« Le commerce illégal a fortement augmenté avec la publicité en ligne et l’utilisation des réseaux sociaux, les auteurs de ces infractions pouvant facilement atteindre un large public », a déclaré la Commission.
À l’époque, l’autorité avait également indiqué que la législation européenne ne s’appliquait jusqu’à présent qu’aux chiens et aux chats destinés à des fins scientifiques ou transportés à des fins commerciales, entre autres.
Selon la Commission européenne, des criminels falsifient des documents. Ils utilisent notamment de faux certificats de vaccination contre des maladies graves telles que la rage.
Selon la Commission européenne, des criminels falsifient des documents. Ils utilisent notamment de faux certificats de vaccination contre des maladies graves telles que la rage.
Comment ces règles doivent-elles enrayer le trafic illégal de chiots ?
L’identification obligatoire des chiens et des chats doit permettre de vérifier de manière fiable leur origine et leur état sanitaire. Il sera ainsi plus difficile de revendre des chiens et des chats détenus ou introduits illégalement dans l’UE.
Pour l’eurodéputée luxembourgeoise des Verts Tilly Metz, il s’agit d’une mesure pertinente. « Cette mesure peu coûteuse permet la traçabilité des animaux, de démanteler des réseaux criminels et réduire la charge qui pèse sur les communes », a-t-elle déclaré.
Quelles améliorations concrètes ?
À l’avenir, les élevages devront, selon Mme Metz, s’assurer que les chats et les chiens ne soient utilisés pour la reproduction qu’à partir d’un certain âge. Ils devront en outre disposer d’un espace suffisant et de possibilités d’occupations adaptées.
Les élevages générant des souffrances appartiendraient au passé, a affirmé l’eurodéputée.
Selon l’association allemande de protection des animaux (Deutsche Tierschutzbund), certaines caractéristiques sélectionnées peuvent condamner des animaux à une vie de douleurs et de lésions. La majorité des chiens brachycéphales (à tête courte) souffrent notamment de difficultés respiratoires.
Pour les chats, il est prévu, par exemple, que les animaux présentant des caractéristiques préjudiciables à la santé ne puissent plus être utilisés ni pour la reproduction ni pour les concours.
« Nous posons ainsi des limites claires aux pratiques qui entraînent des souffrances animales inutiles », a souligné le député européen Peter Liese.
D’autres améliorations pour les animaux ?
Parmi les mesures, les États membres indiquent qu’il sera interdit de croiser des animaux sauvages avec des animaux domestiques. Selon la Deutsche Tierschutzbund, cela entraîne pour les chattes des douleurs et du stress lorsqu’elles sont accouplées de force avec un chat sauvage. « En raison de la différence de taille et de la morsure au cou, elles sont souvent blessées », précise l’association.
Des restrictions supplémentaires sont également prévues concernant la consanguinité et les mutilations douloureuses — telles que l’amputation de parties de la queue ou des oreilles.
Des exceptions pour des motifs médicaux sont prévues, selon les États membres. En Allemagne, d’après l’association de protection des animaux, l’amputation de parties du corps des animaux est déjà en principe interdite.
(Shutterstock)
Que disent les associations de protection animale ?
La fondation pour la protection des animaux Quatre pattes a salué cet accord et y voit un instrument efficace contre le commerce illégal de chiens et de chats. « C’est une avancée formidable pour la protection des animaux en Europe », a déclaré l’organisation.
L’association pour la protection des animaux en Allemagne, Deutscher Tierschutzbund, réclame également depuis longtemps une obligation d’identification et d’enregistrement pour chaque chien et chaque chat détenu. Non seulement cela rendrait plus difficile le commerce illégal d’animaux, mais cela aiderait également à lutter contre l’abandon.
De plus, les animaux perdus pourraient être rendus plus rapidement à leurs propriétaires et soulagerait les refuges pour animaux. L’asociation allemande recommande donc de ne pas attendre la fin des délais transitoires et de faire implanter une micropuce à son animal et de l’enregistrer immédiatement.
Selon des chiffres officiels, les citoyens de l’UE possèdent plus de 72 millions de chiens et 83 millions de chats. Le commerce de ces deux espèces générerait un chiffre d’affaires annuel estimé à environ 1,3 milliard d’euros.
