Titres-restaurant : une contribution sociale de 8 % pourrait bientôt être imposée, les salariés redoutent une baisse de leurs avantages
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Photo: Crédit photo PHILIPPE HUGUEN/AFP via Getty Images
Le gouvernement veut instaurer une contribution sociale de 8% sur les titres-restaurant et autres compléments de salaire. Au cœur du futur budget de la Sécurité sociale, la mesure suscite craintes et crispations chez les salariés comme les employeurs.
Le gouvernement vient de franchir un nouveau cap dans la recherche d’économies pour redresser les finances publiques. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit en effet l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les compléments de salaire tels que les titres-restaurant, chèques vacances et autres avantages financés par les comités sociaux et économiques (CSE).
Pour générer près d’un milliard d’euros supplémentaires
Face au creusement du déficit public, le gouvernement entend renforcer la maîtrise du déficit, qui doit atteindre 4,7 % du PIB en 2026 contre 5,4 % aujourd’hui, en faisant entrer près d’un milliard d’euros supplémentaires dans les caisses de l’État selon ses propres estimations. Ce mercredi sur RTL, Roland Lescure, ministre de l’Économie, a explicitement confirmé la volonté du gouvernement : « On demande un effort à tout le monde. »
Le gouvernement justifie cette nouvelle contribution sur les titres-restaurant et chèques vacances en rappelant que ces avantages « bénéficient aujourd’hui de régimes sociaux très avantageux, pouvant aller jusqu’à l’exonération totale de prélèvements », comme le rapporte BFMTV. Autre argument avancé, leur valeur a progressé de +7,8 % par an en moyenne entre 2018 et 2023, bien au-delà des +4,1 % constatés pour les salaires de base, selon la Cour des comptes. L’institution recommandait d’ailleurs déjà l’an passé l’instauration d’un tel prélèvement social.
L’exécutif entend « renforcer l’équité contributive entre les salariés, le traitement favorable des compléments de salaire bénéficiant aujourd’hui davantage aux salariés à hauts revenus », explique le gouvernement.
Les entreprises ne vont-elles pas être découragées ?
Mais la mesure ne fait pas l’unanimité chez les entreprises. Déjà, certains employeurs s’inquiètent : une taxation à 8 % risque de freiner l’octroi de titres-restaurant ou de chèques vacances, au détriment du pouvoir d’achat de leurs salariés. Les PME, notamment, pourraient être découragées de mettre en place ce type de dispositifs jugés jusqu’ici attractifs.
Le gouvernement soutient que ce taux de 8 % « constitue le taux le plus bas de l’ensemble des taux de forfait social applicables actuellement ». En d’autres termes, recourir aux compléments de salaire restera plus avantageux qu’une véritable revalorisation salariale directe.
L’enjeu sera de concilier l’objectif de redressement budgétaire avec la nécessité de maintenir un climat social propice à la performance économique.
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