Les députés votent pour supprimer la TVA sur les produits de première nécessité
Les députés ont donné leur aval, jeudi, en première lecture, à la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité, assortie d’un blocage des prix.
Photo: PHILIPPE HUGUEN/AFP via Getty Images
Cette mesure, portée par La France insoumise (LFI) et soutenue par l’ensemble de la gauche, a été adoptée de justesse lors de l’examen du budget de l’État, contre l’avis du gouvernement. Le vote, arraché à une courte majorité (70 voix pour, 62 contre), s’est fait sans le soutien du camp gouvernemental, tandis que le Rassemblement national (RN) a choisi de s’abstenir.
Une initiative contestée, portée par l’opposition et farouchement rejetée par l’exécutif, qui soulève la question de la justice fiscale et du soutien au pouvoir d’achat dans un contexte économique tendu.
Inégalités sociales et bataille politique
Pour les députés LFI, la taxe sur la valeur ajoutée demeure une taxe « socialement injuste » : ils soulignent que les ménages modestes consacrent une part plus importante de leurs revenus à la TVA que les foyers les plus aisés. Aussi la gauche défend-elle l’idée d’un soutien au pouvoir d’achat par la baisse du prix des biens essentiels, doublée d’un encadrement strict des marges pratiquées par les distributeurs. Face à eux, le RN, qui préconisait une mesure similaire mais dénuée de contrôle des prix, s’est heurté à LFI dans un échange houleux.
« Vous refusez l’encadrement, cela revient à laisser les multinationales de la grande distribution accroître leurs marges », a lancé le député LFI Aurélien Le Coq. Jean-Philippe Tanguy (RN) lui a rétorqué, non sans véhémence : « Nous ne sommes pas dans un régime soviétique, et le contrôle des prix est illégal. Vous n’allez pas administrer des milliards de références sur tout le territoire. »
Incertitudes juridiques et avenir parlementaire
Philippe Juvin, rapporteur général du budget, a pour sa part exprimé des doutes sur la constitutionnalité d’une telle mesure. Mais si l’adoption de l’article a créé la surprise dans l’hémicycle, le parcours législatif du texte demeure semé d’embûches.
L’adoption ne préjuge en rien de son entrée en vigueur : le projet doit désormais poursuivre son chemin dans le cadre de la navette parlementaire. Sauf coup de théâtre, le volet recettes du projet de loi de finances pourrait, en outre, être rejeté dans sa globalité si les discussions ne parviennent pas à leur terme avant dimanche minuit.
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