L’Assemblée adopte la taxe de 2 € sur les « petits colis » de moins de 150 € hors UE

Par 208 voix contre 87, les députés ont entériné cette proposition inscrite dans la première lecture du budget de l’État. Si le Rassemblement national s’y est opposé, la gauche, la majorité présidentielle et le groupe UDR, allié de Marine Le Pen, l’ont soutenue.

La mesure a été farouchement discutée. Le Rassemblement national a dénoncé une « taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes », tandis qu’Amélie de Montchalin, ministre déléguée aux Comptes publics, a défendu une « redevance » destinée à encadrer des produits fréquemment « dangereux ». Le débat intervient alors que la plateforme chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de proposer des articles non conformes, voire illicites.

« Ce n’est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c’est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes », a fustigé Jean-Philippe Tanguy (RN). Marine Le Pen a estimé qu’« il est illusoire de croire que taxer les petits colis augmentera spectaculairement le nombre de contrôles », rappelant que « l’an passé, seuls 0,125 % des colis ont été vérifiés ».

Les députés de La France insoumise ont exprimé leurs réserves quant à la répercussion de la taxe sur le consommateur, demandant que les grands acteurs des plateformes soient directement visés. Un amendement gouvernemental, instaurant le paiement de la taxe via le mécanisme de TVA alimenté par les plateformes, a finalement rallié leur soutien.

Selon Mme de Montchalin, cette taxe, estimée à environ 500 millions d’euros de recettes, servira à l’achat de scanners pour le contrôle des colis et au renforcement des effectifs douaniers. La ministre s’est félicitée de la mise en œuvre rapide de la taxe, au 1er janvier, la France s’alignant sur ses voisins belges, néerlandais et luxembourgeois, avec neuf mois d’avance sur les autres pays européens.

Fustigeant l’opposition, la ministre a lancé : « Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe n’ont pas choisi la France, ils n’ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion. » Elle a rappelé que les ministres européens des Finances se sont accordés sur la suppression de l’exonération de droits de douane pour ces petits colis.

Peu avant minuit, les députés ont rejeté un autre article du projet de loi qui prévoyait d’étendre la fiscalité à tous les produits à fumer, qu’ils contiennent ou non du tabac ou de la nicotine. « Nous sommes 700 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique, une alternative efficace pour sauver des vies et bien moins dangereuse que la cigarette », a soutenu Pierre Cazeneuve, député Renaissance, qui affirme en avoir lui-même bénéficié, tout comme plusieurs de ses collègues.