Emplois fictifs : François Fillon débouté par la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté, jeudi, la requête de François Fillon, qui contestait sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse. L’ancien Premier ministre espérait faire reconnaître une violation de son droit à un procès équitable, en vain.
François Fillon assiste à une audition à l’Assemblée nationale, le 2 mai 2023.
Photo: BERTRAND GUAY/AFP via Getty Images
La CEDH rejette le recours de François Fillon
L’ex-Premier ministre français François Fillon a été débouté jeudi du recours qu’il avait déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre sa condamnation dans l’affaire dite des emplois fictifs, qui avait éclaté à la veille de l’élection présidentielle de 2017. Dans un arrêt rendu à l’unanimité, la juridiction européenne a déclaré irrecevable, pour « défaut manifeste de fondement », la requête de François Fillon, lequel estimait ne pas avoir bénéficié d’un procès équitable.
En 2017, ce scandale, baptisé le « Penelopegate », avait fait dérailler la campagne de l’ancien chef du gouvernement de Nicolas Sarkozy, éliminé dès le premier tour avec 20% des voix — une première pour un candidat de la droite républicaine dans l’histoire politique récente.
Une condamnation confirmée en appel
Dans ce dossier, François Fillon a été définitivement condamné en juin dernier par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics, en raison des emplois fictifs de son épouse Penelope à l’Assemblée nationale. L’ancien Premier ministre a également écopé d’une amende de 375.000 euros et de cinq ans d’inéligibilité, une peine légèrement réduite par rapport à celle prononcée le 9 mai 2022.
En août 2024, il avait saisi la CEDH, institution chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe. François Fillon, son épouse et son ancien suppléant à l’Assemblée nationale, Marc Joulaud, soutenaient ne pas avoir eu droit à un procès équitable.
Strasbourg estime la procédure régulière
Leur requête a été rejetée pour « défaut manifeste de fondement », précise la décision de la Cour, qui juge que la procédure, « prise dans son ensemble, a revêtu un caractère équitable ». Durant la campagne de 2017, François Fillon s’en était d’ailleurs pris à la Cour de Strasbourg, allant jusqu’à promettre le retrait de la France de la CEDH s’il était élu.
À la même époque, Nicolas Sarkozy, alors président de la République française de 2007 à 2012 — et incarcéré depuis mardi à Paris après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007 —, avait lui aussi proposé de réviser la Convention européenne des droits de l’homme.
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