L’accord commercial du Mercosur sera débattu au Parlement suivi d’un vote, annonce Nathalie Delattre
Photo: LUDOVIC MARIN/AFP via Getty Images
Le gouvernement va proposer un débat au Parlement suivi d’un vote sur l’accord commercial controversé entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur, contesté notamment par les agriculteurs, a annoncé mardi Matignon.
Le gouvernement propose ce débat et ce vote « en accord avec les groupes du socle commun » de la droite et du centre qui le composent, conformément à l’article 50-1 de la Constitution.
La ministre des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre doit faire cette proposition à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale mardi matin. Le Premier ministre Michel Barnier recevait dans la matinée à Matignon, comme chaque semaine, les présidents des groupes représentés à son gouvernement.
Par cet article, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire, faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité.
« Un bras de fer » engagé avec Ursula Von der Leyen
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a promis mardi sur TF1 que la France continuerait « à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire » avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen contre ce traité de libre-échange UE-Mercosur. Elle a également souhaité « à titre personnel », qu’« il puisse y avoir un débat à l’Assemblée nationale suivi d’un vote » afin de « renforcer la position qui est celle du président et celle du Premier ministre ».
« Il est légitime que l’Assemblée nationale puisse s’exprimer sur la question, il y a beaucoup de députés qui sont concernés parce qu’ils ont des agriculteurs dans leurs circonscriptions et, de façon générale, parce que ça concerne l’ensemble des Français », a complété Maud Bregeon.
Pour elle, l’accord avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), défendu par plusieurs gros pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne ou l’Espagne, « constitue une concurrence déloyale absolument inacceptable pour nos éleveurs, parce qu’il n’est pas cohérent sur le plan écologique et notamment vis à vis de l’Accord de Paris » sur le changement climatique.
« Contrairement à ce que beaucoup pensent, la France n’est pas isolée et plusieurs nous rejoignent », avait affirmé la veille Emmanuel Macron depuis Rio. Il a cité les « Polonais, Autrichiens, Italiens et plusieurs autres en Europe ».
Les agriculteurs mobilisés
Les agriculteurs poursuivent mardi leur mobilisation dans toute la France, notamment pour dire leur opposition à la signature par l’UE de cet accord. La Coordination rurale fait monter la pression, menaçant de mener des actions plus bloquantes.
Maud Bregeon a souhaité que ces manifestations en cours « se passent dans le calme », « sans aucune dégradation des biens et des personnes », alors que Noël approche.
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