L’Assemblée nationale va examiner cette semaine une proposition de loi contre le squat
Dans le calendrier de la Chambre basse, cette semaine est réservée aux propositions de lois émanant des parlementaires et sera l’occasion d’examiner une intéressante proposition de loi anti-squatteurs défendue par Guillaume Kasbarian (Renaissance), président de la commission des Affaires économiques.
Le Parlement européen reconnaît la Russie comme un État promoteur du terrorisme
Lundi 17 octobre, le député européen des Démocrates de Suède Charlie Weimers a fait voter au Parlement européen une proposition visant à établir un débat sur une résolution désignant la Russie comme État parrain du terrorisme.
En Allemagne, la nationalisation du géant gazier Uniper va coûter 55 Mds€
Outre-Rhin, la crise énergétique a atteint son paroxysme et est en passe de provoquer la chute du géant gazier Uniper, motivant l’Etat fédéral à se porter à son secours.
Reconduite à la frontière : pourquoi l’État est-il si gravement impotent ?
Le 14 octobre dernier, l’affaire Lola Daviet, dont personne n’a oublié les circonstances, mettait en lumière l’inaction des pouvoirs publics en termes de lutte contre l’insécurité, tant celle du quotidien que celle qui concerne les crimes les plus crapuleux.
Le Sénat rejette par surprise la suppression de la CVAE
Après son passage en force à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 poursuit son chemin parlementaire au Sénat qui, constitutionnellement, n’a pas le dernier mot dans le processus législatif, le texte devant être de nouveau présenté aux députés après avoir été potentiellement amendé par les sénateurs.
Grève des juges : le vase déborde depuis longtemps
Le 22 novembre a eu lieu une mobilisation générale dans la magistrature, un mois environ après le décès d’une juge, victime d’une crise cardiaque en pleine audience.
Un peu d’équité pour les propriétaires squattés
Le député Renaissance Guillaume Kasbarian a fait une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal répressif contre les squatteurs, occupants illégaux de logements.
Un nouvel accord de lutte contre l’immigration illégale
Depuis la fin de la crise sanitaire, l’afflux de migrants tentant de passer la Manche pour gagner l'Angleterre a, de nouveau, atteint des sommets pour dépasser la barre des 40.
La fac de droit de Nantes submergée par le nombre d’étudiants
Nantes, connue pour son insécurité, l’est aussi pour les mauvaises conditions dans lesquelles travaillent les étudiants.
L’Assemblée nationale impose le port de la veste dans l’hémicycle
La tenue vestimentaire des députés pourrait être un sujet anodin et pourtant il est devenu politique.
Fin de la tentative de rationalisation des petites structures de l’État
Dans le rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 de l’Assemblée nationale, la députée LR Marie‑Christine Dalloz a rédigé l’annexe 15, relative à la direction de l’action du Gouvernement, dans laquelle elle conclut que « le Gouvernement Élisabeth Borne est (…) le plus cher de la Ve République ».
L’Exécutif commence à dessiner (très) lentement les contours de sa loi sur l’asile et l’immigration
Il y a quelques jours, le Gouvernement, par la voix des ministres de l’Intérieur et des Comptes publics, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, a dévoilé le futur projet de loi sur l’asile et l’immigration qui sera examiné en premier par le Sénat au mois de janvier.
Le Sénat adopte très largement le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables
Il semble bien que, jusqu’à la prochaine dissolution, le Gouvernement ait trouvé sa méthode de négociation pour l’ensemble des textes qu’il souhaite faire adopter sans user du 49.
La SNCF reconnue coupable et condamnée: la faute au gaspillage de l’argent public
A chaque fois qu’un accident de train se produit en Grande-Bretagne, la plupart des journalistes et des politiques accusent à l’unisson la « privatisation des chemins de fer anglais ».
Les propriétaires n’ont pas fini de payer la suppression de la taxe d’habitation
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, n’est plus fixé chaque année en loi de finances initiale mais codifié à l’article 1518 bis du Code général des impôts.
L’État fait artificiellement monter le prix des vélos
Le vélo a le vent en poupe, et le vélo électrique fait la course en tête.
Avis de tempête économique et sociale sur l’Europe
En début d’année, le Fonds monétaire international (FMI) prévoyait 2,3% de croissance en Europe pour 2023.
Covid : la Chine continue à enfermer la population et à cacher la vérité sur l’origine du virus
Les vidéos montrant des foules qui s’enfuient de centres commerciaux et d’immeubles de bureaux par peur d’être enfermées sont extrêmement fréquentes sur les réseaux sociaux.
Lyon : les automobilistes perdent en moyenne plus de deux semaines par an dans les embouteillages
On le savait, les écologistes n’aiment ni la voiture, ni l’économie.
Compétitivité fiscale : la France est à la dernière place !
Dans le dernier Index de la compétitivité fiscale, réalisé par la Tax Foundation, la France est à la dernière place : 38e (voir le tableau plus bas).
La Pologne préfère les réacteurs nucléaires américains à ceux d’EDF
La Pologne aspire à trouver une source d’énergie performante et moins polluante que le charbon dont elle est dépendante ; et encore plus alors que l’invasion de l’Ukraine par la Russie entraîne une crise énergétique importante en Europe.
Lula élu: retour du socialisme au Brésil?
Les résultats sont serrés, mais c’est bien Luiz Inácio « Lula » da Silva qui a remporté le deuxième tour de l’élection présidentielle brésilienne, dimanche 30 octobre, avec 50,9% des voix contre 49,1% pour Jair Bolsonaro.
La politique écologiste de la Californie part en fumée
Tout un acharnement idéologique, pour rien.
Elon Musk et Twitter: le commissaire Thierry Breton n’apprécie pas la liberté
Dans les pays communistes, les commissaires politiques étaient ceux qui contrôlaient sur le terrain si tout fonctionnait en conformité avec l’idéologie du Parti et avec les décisions prises par les leaders communistes.
Impôt sur le revenu : les concubins doivent-ils faire l’objet d’une déclaration commune ?
Avec l’allègement des droits de succession, il s’agit de l’autre grande promesse faite par Emmanuel Macron en matière de fiscalité des particuliers lors de la dernière élection présidentielle : permettre aux couples de concubins de déclarer leurs revenus comme les couples pacsés ou mariés.
Taxe GAFA : c’est le consommateur qui paye
La France a adopté le 24 juillet 2019 une loi instituant une taxe sur les services numériques tels que les prestations de ciblage publicitaire, les services de mise en relation entre internautes ou la vente de données collectées en ligne à des fins de ciblage publicitaire.
Drogues, Sida, espérance de vie…: Satan est beaucoup plus heureux chez Poutine qu’en France
Début octobre, lors de la signature de l’acte d’annexion des territoires ukrainiens, Poutine s’est déchaîné contre l’Occident, qui serait en proie à un pur satanisme.
La RATP met en place une prime « de présence »
La Régie autonome des transports parisiens (RATP) dispose aujourd’hui de 4000 postes vacants, dont 800 de chauffeurs de bus.
Département des Bouches-du-Rhône: seuls 11 agents sur 7891 respectent la durée légale du temps de travail
La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a publié, lundi 24 octobre, un rapport sur la gestion du conseil départemental des Bouches-du-Rhône entre 2013 et 2021.
La suppression de l’ISF ferait revenir les ménages aisés
Selon une étude du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, depuis la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018, « on observe une baisse du nombre d’expatriations et une hausse du nombre d’impatriations fiscales de ménages français soumis à l’imposition sur le patrimoine, si bien que depuis [le changement de fiscalité], le nombre de retours de foyers taxables à l’IFI dépasse le nombre de départs (380 versus 220 en 2020), alors qu’on constatait l’inverse pour les flux de contribuables à l’ISF (470 versus 1 020 en 2016) ».
