Détournement de fonds publics
Détournement de fonds publics : condamnation de l’ancien député et ex-maire de Sarcelles
Mardi, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé une condamnation sévère à l'encontre de François Pupponi, ancien député MoDem du Val-d'Oise. L'ex-maire de Sarcelles, âgé de 62 ans, écope de dix mois de prison avec sursis, d'une amende de 80 000 euros (dont 40 000 euros avec sursis) et d'une interdiction d'exercer tout mandat électif pendant cinq ans.
Le député du groupe parlementaire Libertés et Territoires, François Pupponi, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 novembre 2019.
Photo: THOMAS SAMSON/AFP via Getty Images
L’ancien parlementaire comparaissait dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), l’équivalent français du plaider-coupable.
Une partie de l’enveloppe détournée à des fins personnelles
Devant la 32e chambre du tribunal, François Pupponi a admis avoir détourné 122 459 euros de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) entre le 5 mars 2015 et le 2 janvier 2018, alors qu’il siégeait encore sous l’étiquette PS.
Le procureur a clairement établi les faits : « François Pupponi a fait un mauvais usage de cette indemnité. Il n’a pas pris en compte l’évolution du cadre qui venait préciser les conditions d’utilisation. » L’élu a utilisé une partie de cette enveloppe destinée à couvrir ses frais professionnels à des fins strictement personnelles.
Un détournement qualifié d’intentionnel
Pour le parquet national financier (PNF), l’intentionnalité du détournement ne fait aucun doute. Les magistrats rappellent qu’en 2015, « le président de l’Assemblée nationale ayant envoyé un courrier à tous les députés pour les avertir du contrôle renforcé de l’usage de l’indemnité de frais de mandat ». François Pupponi ne pouvait donc ignorer les règles encadrant l’utilisation de cette enveloppe mensuelle d’environ 5 000 euros nets.
L’avocat de l’Assemblée nationale, constituée partie civile, a toutefois confirmé que l’ancien député avait intégralement remboursé la somme détournée, soit 122 459 euros.
Une enquête d’ampleur sur les élus
Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large d’assainissement de la vie politique. Le 5 octobre 2018, le PNF avait reçu 14 signalements de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) visant six députés et huit sénateurs. Ces élus étaient soupçonnés d’avoir détourné, entre fin 2015 et juin 2017, des fonds publics censés financer leurs activités parlementaires.
Après une enquête minutieuse menée par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), le PNF a indiqué que trois procédures demeuraient en cours, concernant deux députés et un sénateur.
Un dispositif réformé depuis 2018
L’IRFM, qui s’ajoutait à la rémunération des parlementaires et à l’enveloppe collaborative, permettait de couvrir les frais professionnels non directement pris en charge par le Palais-Bourbon ou le Palais du Luxembourg. Ce système a été remplacé en 2018 par l’avance des frais de mandat (AFM), jugée plus transparente.
Dès 2015, le bureau de l’Assemblée avait durci les règles en clarifiant la liste des dépenses autorisées et en imposant à chaque député une certification annuelle sur l’honneur attestant du bon usage de son IRFM. Un cadre que François Pupponi n’a manifestement pas respecté, conduisant à sa chute politique.
Avec AFP
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